01 55 80 70 80
87 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris
Accueil » CHRONIQUE JUDICIAIRE : DELIBERE DU 6 JUILLET 2018 A BORDEAUX - HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL DANS LES ARMEES

CHRONIQUE JUDICIAIRE : DELIBERE DU 6 JUILLET 2018 A BORDEAUX - HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL DANS LES ARMEES

Par MDMH AVOCATS

Ainsi que nous l'indiquions dans notre article du 20 juin 2018 https://www.mdmh-avocats.fr/2018/06/20/chronique-judiciaire-audience-du-vendredi-15-juin-2018-a-bordeaux-harcelement-moral-et-sexuel-dans-les-armees/, le procès du médecin en chef de l'antenne bordelaise de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale poursuivi pour harcèlement moral et harcèlement sexuel à l'encontre de plusieurs de ses subordonnés s'est tenu devant la formation spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Bordeaux le vendredi 15 juin 2018.

La juridiction a rendu son délibéré ce vendredi 6 juillet 2018.

Charlotte HERVOT, journaliste ayant suivi l'affaire en relate les termes sur son compte Twitter :

Charlotte Hervot @CharlotteHervot 6 juil.

Le colonel jugé en juin pour harcèlement moral et sexuel à l'antenne bordelaise de la Sécu militaire a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par la chambre militaire. Il a 10 jours pour faire appel. À relire sur . Dessins : Pierre Budet

MDMH AVOCATS se félicite de cette décision non définitive à ce jour.

© MDMH – Publié le 11 juillet 2018

Maître Elodie MAUMONT
Maître Elodie MAUMONT
Partager cet article :
Partager sur Facebook
Partager par e-mail
Partager sur LinkedIn
À la une
Une question ?
Consultation juridique
Catégories

Rechercher par date

Thématiques
Consultation juridique par téléphone
Vous avez besoin d'accompagnement ?
Vous avez des difficultés à trouver des réponses à vos questions s’agissant de votre statut de militaire ? Vous ne savez faire face aux problèmes que vous rencontrez ?
Vous vous sentez désorienté•e par les réponses contradictoires trouvées sur internet ou fournies par votre entourage ?

Les articles à découvrir également

Toutes les publications
menu
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram