Billets réservés, valises posées, téléphone éteint… Une permission permet au militaire de s’éloigner temporairement du service. Elle ne fait toutefois pas disparaître les obligations liées à l’état militaire. Lorsque les nécessités du service l’exigent, l’autorité militaire peut interrompre une permission et ordonner au militaire de rejoindre son unité.
La permission offre au militaire une période de repos pendant laquelle il est dispensé d’exercer ses fonctions. Elle ne le place cependant ni en congé statutaire, ni hors de la position d’activité.
Le militaire conserve donc sa qualité et demeure soumis aux obligations de son statut.
L’article L. 4121-5 du code de la défense pose à cet égard un principe particulièrement large en son alinéa 1:
« Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.»
Cette disponibilité constitue l’une des caractéristiques propres à l’état militaire. Elle explique qu’une permission accordée puisse exceptionnellement être interrompue.
La possibilité de rappel est expressément prévue par l’article R. 4138-17 du code de la défense.
Lorsque les nécessités du service l’exigent, le rappel peut être décidé par :
Le rappel peut notamment être justifié par un besoin opérationnel imprévu, une crise, une mission urgente ou la nécessité de garantir la continuité du service.
L’existence d’une permission régulièrement accordée ne permet donc pas, à elle seule, de refuser de rejoindre son unité.
Pour autant, le rappel ne devrait pas être utilisé comme une simple facilité de gestion. Le texte exige de véritables nécessités du service. La décision doit ainsi répondre à un besoin réel et présenter un lien direct avec le fonctionnement du service.
Aucun texte général n’impose au militaire de consulter continuellement son téléphone personnel pendant ses permissions.
Toutefois, selon l’unité, les fonctions exercées et le contexte opérationnel, des consignes particulières peuvent imposer de communiquer un moyen de contact, de rester joignable ou de pouvoir regagner l’unité dans un délai déterminé.
Ces consignes doivent être connues et respectées.
En pratique, avant son départ, le militaire a donc intérêt à vérifier :
Un départ à l’étranger, même autorisé, peut évidemment rendre le retour plus long. Il ne fait toutefois pas obstacle, par principe, à un rappel.
Le militaire doit prendre contact avec son unité et organiser son retour dans les conditions fixées par l’autorité.
L’article L. 4122-1 du code de la défense rappelle que les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Un refus injustifié, une absence de réponse délibérée ou un retour volontairement tardif peut donc exposer l’intéressé à une procédure disciplinaire. Selon les circonstances et la durée de l’absence, des conséquences pénales pourraient également être envisagées.
Une difficulté matérielle réelle — vol supprimé, maladie, accident, impossibilité de transport ou éloignement important — doit être signalée immédiatement. Il convient d’en conserver tous les justificatifs.
L’impossibilité de revenir dans le délai demandé ne doit jamais être laissée sans explication.
Non.
L’article R. 4138-17 du code de la défense prévoit expressément que le droit au bénéfice de la fraction restante de la permission est maintenu.
Ainsi, lorsqu’un militaire est rappelé avant le terme de sa permission, les jours dont il n’a pas pu bénéficier ne disparaissent pas. Ils devront pouvoir être pris ultérieurement, dans le respect des nécessités du service et des règles de planification applicables.
Il est néanmoins recommandé de faire préciser par écrit :
Le rappel peut entraîner des dépenses importantes : nouveau billet d’avion ou de train, interruption d’un séjour, frais d’annulation ou prestations déjà payées.
Des dispositifs administratifs permettent, sous certaines conditions, la prise en charge de frais directement provoqués par un rappel au service ou par la modification d’une permission pour raison de service.
Le remboursement ne doit cependant pas être considéré comme automatique pour l’intégralité du séjour. Il dépend notamment de la nature des dépenses, de leur caractère non remboursable, des justificatifs produits, des assurances souscrites et des règles financières applicables à l’armée ou à la formation concernée.
Le militaire doit donc :
La possibilité d’un rappel ne signifie pas qu’un militaire doit passer toutes ses permissions à proximité immédiate de son unité.
Il peut partir, se déplacer et profiter normalement de son repos, sous réserve des autorisations éventuellement nécessaires et des consignes particulières qui lui ont été données.
Avant le départ, quelques précautions simples restent utiles : s’assurer que l’unité dispose de coordonnées actualisées, connaître les éventuelles contraintes de disponibilité et conserver les justificatifs des dépenses engagées.
La permission est bien un temps de repos. Mais, en raison des exigences propres à l’état militaire, elle peut exceptionnellement céder devant les nécessités du service.
Pour aller plus loin, retrouver la circulaire de référence sur les frais :
et les deux premiers épisodes de notre série de l'été :
Militaire en vacances : peut-il être sanctionné pour des faits privés ?
Un militaire peut-il voyager librement à l’étranger ?
© MDMH – Publié le 7 août 2026
