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Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 11 et 12

 

J11 ou la fin d’une aventure

C’est le dernier jour du procès, la dernière audience.

Les prévenus sont pour la plupart soulagés, les plaidoiries les concernant ont eu lieu hier, et le procureur a requis la relaxe pour tout le monde. Il ne reste que trois avocats de la défense à entendre, ceux des militaires de l’armée de terre.

Ce fut d’abord, l’avocat du commandant des opérations des FFG et commandant des opérations pour l’exercice NGARI, (1) dont le client était poursuivi pour un délit de violation de consignes.

Il précisait que l’audience était un incubateur de vérité, il reprenait les griefs contre l’instruction menée à charge, ses observations perdues, la construction intellectuelle de la juge d’instruction remise en cause.

Sur le délit de violation de consignes, il rappelait, qu’outre la question prioritaire de constitutionnalité qui avait été posée en son temps et donné lieu à un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation précisant les contours du délit, le texte posait selon son analyse un problème quant à la prévisibilité de la norme pénale.

Il rappelait qu’aucune consigne n’ayant été violée dans le cas d’espèce, et le dossier devenant de fait sans enjeu, la juridiction pouvait innover juridiquement.

Il plaidait sur l’élément intentionnel du délit et le dol spécial requis et la relaxe de son client.

Le conseil du moniteur instructeur (2) débutait sa plaidoirie en évoquant le caractère exceptionnel des manœuvres réalisées, des premiers vols, des premières traversées, à l’extraordinaire opération de faire poser un hélicoptère sur un navire au milieu des océans mimant les mouvements et les contraintes.

Il qualifiait ce procès d’étonnant, car « 10 000 pages de dossier portent sur la SCA, alors même que tout le monde a dit et répété qu’il n’y avait aucun lien entre le 12 janvier et le 17 ». Il se dit donc révolté car son « client s’est retrouvé accusé d’homicide, pour avoir lors du réentrainement du 12 janvier qui s’est bien passé, effectué une percée SCA en axe décalé, ce 5 jours avant le crash ».

Son client est un homme d’expérience, qui avait 8500h de vol à son actif à la fin de sa carrière, ce qui lui conférait un avantage certain : savoir ce qui est important ou pas. « Mais il est accusé d’avoir validé consciemment un entrainement non règlementaire ? Ce alors même qu’il tentait de convaincre le lendemain son supérieur que l’exercice du 17 janvier n’était pas une bonne idée ? Mais lui, il aurait bien aimé que l’entrainement ne soit pas règlementaire, car cela aurait constitué un argument massue pour empêcher la réalisation de l’exercice ! » défend-il.

Puis il illustra l’absence de lien de causalité, s’appuyant pour cela sur une jurisprudence de la Cour de cassation de 2004. En l’espèce, un automobiliste avait renversé un cycliste, et ce dernier attrapa une maladie nosocomiale dans l’hôpital dans lequel il était envoyé, entrainant son décès. La cour d’appel avait condamné l’automobiliste car si ce dernier ne l’avait pas renversé, il n’aurait pas contracté cette maladie. Mais la juridiction suprême renversa cette approche en affirmant qu’il y avait eu rupture du lien de causalité, et que la maladie nosocomiale constituait la cause exclusive de la mort.

« A force de fouiller dans la boue du golfe du Biafra, on en est tous ressortis salis : les prévenus que l’on a accusé injustement, et les victimes à qui l’on a fait croire que ces hommes étaient coupables » conclut-il.

Ce fut enfin le tour de l’avocat du commandant du DETALAT et officier de sécurité, qui clôturait les plaidoiries.

Il évoque ce que l’on nomme la vérité ou plus exactement les vérités : la vérité que l’on imagine, la vérité que l’on veut entendre et la vérité que l’on est prêt à accepté, vérité liée au principe de précaution qui a pris le dessus sur tout depuis quelques décennies maintenant.

« Dans le doute, abstiens toi de ce qu’une action peut faire. » « Celui qui ne s’abstient pas est fautif au regard du principe de précaution, mais quelles fautes ? faute morale, faute civile, faute pénale » 

Mais la vie induit le risque et « celui qui accepter d’engager sa vie sait très bien qu’il peut mourir« .

Il reprenait le sens du sacrifice suprême, le don de soi, « servir ou périr« , la réforme du code de justice militaire et du code de la défense (article L 4125-11 du Code de la défense) s’agissant de la mise en cause de la responsabilité pénale des militaires notamment suite à l’affaire d’UZBIN et évidemment l’absence de faute dans ce dossier.

Les plaideurs entendus, la présidente s’adressant à toute la salle demanda : « Vous souhaitez ajouter quelque chose ? », le commandant du navire se leva et répondit « Merci de nous avoir écouté pendant 3 semaines ».

Puis le CTAC, client de Maitre MAUMONT qui souhaitait également prendre la parole, s’avança : « Pendant 3 semaines, j’ai eu l’intime conviction que ma proposition était règlementaire. Le procureur a conforté ce que j’avais fait et m’a permis de laver mon honneur. Merci à vous Madame la présidente, Madame, Monsieur les juges, pour votre écoute et votre investissement. J’ai également une pensée pour les familles, dont les membres ont quitté le bord mais jamais nos cœurs ». A ces mots, sa voix se brisa. Mais cela n’avait pas d’importance car il avait été au bout de son petit discours.

C’est sur ces mots que le procès Cougar s’acheva. Le délibéré était attendu pour le 8 juillet.

Article final : Jour J ou le délibéré victorieux

Aujourd’hui est un jour attendu par tous. La petite troupe se retrouve au tribunal pour le délibéré.

On se sourit et on se serre la main. La victoire est dans toutes les têtes. On s’installe dans la nouvelle salle, plus petite que celle dans laquelle nous étions précédemment et remplie d’autres personnes dont l’audience est également prévue ce jour.

La tension monte alors que la sonnerie annonçant l’arrivée du tribunal retentit.

La présidente appelle les prévenus un par un, qui se lèvent à leur nom et s’avancent à la barre.

« En préambule, lance la présidente, je tiens à rappeler que le jugement pourra être difficile pour les parties civiles, mais que le tribunal les a entendues. Ce jugement ne vise aucunement à réduire leur peine, ou leur tristesse ».

« Le tribunal prononce la relaxe pour l’ensemble des prévenus ».

À ces mots, les yeux se plissèrent sous les masques, où l’on devinait de larges sourires soulagés.

La femme du CTAC, présente pour cette audience, eut un soubresaut, et les larmes inondèrent son visage.

12 ans après les faits, les prévenus étaient enfin écoutés, compris et leur innocence éclatait au grand jour.

Le tribunal déclara ensuite recevable les demandes des parties civiles, ordonna la restitution du carnet de vol scellé au mécanicien navigant, mais rejeta les demandes de renvoi sur intérêts civils formulées par certaines parties.

Justifiant sa décision, la présidente énonça que « Le droit n’a pas pour fonction de réécrire l’histoire avec des si ». « Sur la proposition du CTAC, la simple proposition dont la décision appartient au supérieur hiérarchique ne constitue pas une faute. De plus, aucune causalité ne reliait la proposition à l’accident ».

Concluant ensuite par ces mots : « Je souhaite remercier chacun pour le soin apporté à cette audience, de la part des avocats et de toutes les parties ce qui aura permis de faire émerger la vérité, et grâce à quoi l’on aura eu des débats constructifs ». On entendit plusieurs « Merci à vous » et l’audience de ce jour fut suspendue.

Ainsi s’acheva l’aventure du Cougar, les prévenus ont lavé leur honneur, et retrouvent la confiance qui caractérise les innocents.

Dehors, les sourires sont sur tous les visages, et l’on se dit au revoir, à bientôt peut être pour certains.

Chacun reprend sa route et tous espèrent ne plus jamais avoir à revenir au tribunal judiciaire de Paris, place de Clichy.

(1) Maître Paul FORTIN, avocat au barreau de Paris

(2) Maître Grégoire BELMONT, avocat au barreau de Paris

(3) Maître Alexis GUBLIN, avocat au barreau de Paris

Par Marine DESJUZEUR, juriste

Retrouvez le feuilleton de l’été et nos articles : 

° Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 1 et 2 en cliquant ici 

° Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 3 et 4 en cliquant ici

° Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 5 et 6 en cliquant ici

° Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 7 et 8 en cliquant ici

° Chroniques judiciaires, le feuilleton de l’été, les coulisses d’un procès militaire : JOURS 9 et 10 en cliquant ici

© MDMH – Publié le 3 septembre 2021

Maître Elodie MAUMONT