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CHRONIQUE JUDICIAIRE : DELIBERE DU 6 JUILLET 2018 A BORDEAUX – HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL DANS LES ARMEES

Par MDMH AVOCATS

Ainsi que nous l’indiquions dans notre article du 20 juin 2018 https://www.mdmh-avocats.fr/2018/06/20/chronique-judiciaire-audience-du-vendredi-15-juin-2018-a-bordeaux-harcelement-moral-et-sexuel-dans-les-armees/, le procès du médecin en chef de l’antenne bordelaise de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale poursuivi pour harcèlement moral et harcèlement sexuel à l’encontre de plusieurs de ses subordonnés s’est tenu devant la formation spécialisée en affaires pénales militaires du Tribunal correctionnel de Bordeaux le vendredi 15 juin 2018.

La juridiction a rendu son délibéré ce vendredi 6 juillet 2018.

Charlotte HERVOT, journaliste ayant suivi l’affaire en relate les termes sur son compte Twitter :

Charlotte Hervot @CharlotteHervot 6 juil.

Le colonel jugé en juin pour harcèlement moral et sexuel à l’antenne bordelaise de la Sécu militaire a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par la chambre militaire. Il a 10 jours pour faire appel. À relire sur . Dessins : Pierre Budet

MDMH AVOCATS se félicite de cette décision non définitive à ce jour.

© MDMH – Publié le 11 juillet 2018

Maître Elodie MAUMONT