Par Sébastien RONPHE, élève avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
Une victime de harcèlement moral dans le cadre de son activité professionnelle qui procède à la dénonciation des agissements dont elle est victime auprès de son employeur ou de l'inspection du travail ne peut se voir poursuivie pour diffamation.
En effet, pour être caractérisée, l'infraction de diffamation requiert que les éléments dénoncés soient rendus publics (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881).
Un telle publicité n'est pas établie, selon la Cour de cassation, par la dénonciation de faits de harcèlement moral à son employeur ou à l'inspection du travail. (Civ. 1Ere, 28 septembre 2016, 15-21-823).
L'auteur d'un harcèlement se voit donc privé par la Cour de cassation d'une action en diffamation à l'encontre de sa victime qui dénonce ce qu'elle subit à une autorité professionnelle.
Si une action en diffamation est rendue caduque par la Haute juridiction, la voie de la dénonciation calomnieuse ne pas plus être empruntée par l'auteur du harcèlement dès lors que sa victime est de bonne foi.
En effet, cette infraction requiert la conscience de celui qui dénonce du caractère totalement ou partiellement inexact des faits rapportés (art. 226-10 du Code Pénal).
Ainsi, une véritable victime de harcèlement moral est désormais libérée de l'épée de Damoclès qui pesait sur elle avec la menace de poursuites pour diffamation ou dénonciation calomnieuse de faits souvent difficiles à prouver.
La portée de cette décision ne doit pas être ignorée.
Elle constitue une ode à la libération de celles et ceux qui se trouvent entravés dans ce mécanisme pervers qu'est le harcèlement.
Cette décision a vocation à constituer une véritable protection de la dénonciation de faits ou comportements pouvant causer une véritable destruction.
Face à une réduction au silence facilitée par les enjeux déterminants que constitue la conservation d'un emploi, la parole des personnes harcelées est aujourd’hui libérée, avec la bénédiction de la Haute juridiction.
Un emploi ne peut constituer un lieu d'humiliation et de persécutions. Alors brisez les chaînes de silence qui vous ont été installées, abandonnez vos souffrances, pour franchir la porte de votre prison laissée ouverte par la Cour de cassation, et retrouver la lumière qu'est la fierté d'un emploi.
Au regard de ce progrès, n'hésitez plus, parlez.
© MDMH – Publié le 21 octobre 2016
