Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu. Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur les militaires Ces mutations signifient la plupart du temps un…
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un…
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publique (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont prévus ainsi que nous le décrivions dans notre article relatif…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
Les militaires qui subissent des accidents ou contractent une maladie nécessitant qu’ils soient placés en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie (CLDM) voire…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Chaque année de nombreux citoyens décident de s’engager dans l’armée et intègrent ainsi une Institution singulière à bien des égards (lire notre article : https://www.mdmh-avocats.fr/2020/06/05/sengager-dans-larmee-de-terre/). Cependant cet engagement peut ne pas…
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
Depuis plusieurs années déjà, MDMH Avocats a décidé de promouvoir au travers de ce blog, l’information des militaires et anciens militaires quant à leurs droits. Compte tenu de l’importance de…
