Depuis plusieurs années déjà, MDMH Avocats a décidé de promouvoir au travers de ce blog, l’information des militaires et anciens militaires quant à leurs droits. Compte tenu de l’importance de…
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Les militaires sont nombreux à se reconvertir après leur carrière militaire dans des emplois de la fonction publique dans les domaines de la sécurité. Intégrer un service de Police municipale…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700 recrues devant rejoindre prochainement…
Sauf demande expresse et décision contraire, la condamnation de peine d’emprisonnement avec sursis généralement prononcée par la chambre des affaires pénales militaires des juridictions correctionnelles à l’encontre des prévenus poursuivis…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
