La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
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MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Les questions de reprise d’ancienneté et donc du maintien de grade et d’indice sont souvent mal connues des militaires voire…
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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi…