L’exploration des décisions de justice rendues par les juridictions administratives permet de préciser les règles qui entourent les procédures liées au refus d’une demande de démission d’un militaire et l’étendue…
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Forts de leurs parcours professionnels et de leurs expériences acquises, il n’est pas rare que les anciens militaires et gendarmes se « reconvertissent » dans le domaine des activités privées de surveillance,…
Nous avions publié il y a quelques mois un article pour alerter nos lecteurs des difficultés rencontrées par certains militaires qui ont été détachés durant leur carrière notamment dans le…
MDMH Avocats, Maîtres Elodie MAUMONT et Aïda MOUMNI ainsi que toute l’équipe souhaitent à ses lecteurs, visiteurs, clients et à tous les militaires et leurs familles une excellente année…
Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a rendu son 15ème rapport rapport pour l’année 2020 intitulé et s’est concentré sur le thème de la reconversion des militaires…
Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
« servir en tout temps et en tout lieu ». Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur les militaires et les gendarmes. Ces mutations signifient la plupart du temps un…
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Assurance maladie militaire Les militaires quant à…
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont prévus ainsi que nous le décrivions dans notre article relatif…
De nombreux militaires ayant fait valoir leur droit à retraite s’engagent dans la réserve opérationnelle. Durant les périodes de réserve, les militaires retraités retrouvent leur statut militaire et accomplissent à…
