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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires qui servent au titre d’un contrat d’engagement au sein de l’armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé En ce début d’octobre 2017, le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème…