Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
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Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, Avocat Associé La reconversion professionnelle des militaires est prévu par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Les questions de reprise d’ancienneté et donc du maintien de grade et d’indice sont souvent mal connues des militaires voire…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires qui servent au titre d’un contrat d’engagement au sein de l’armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prohibe avec fermeté l’esclavage, la servitude ainsi…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé En ce début d’octobre 2017, le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Article publié le 3 février 2017 – republié le 26 juillet 2017 https://www.mdmh-avocats.fr/2017/02/03/de-la-desertion-durant-letat-durgence/ La désertion s’entend communément d’une…