Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
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La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
La reconversion des militaires professionnelle est prévue par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En effet, ce statut garantit à ceux qui quittent leur fonction…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Les questions de reprise d’ancienneté et donc du maintien de grade et d’indice sont souvent mal connues des militaires voire…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires qui servent au titre d’un contrat d’engagement au sein de l’armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur…
