La reconnaissance judiciaire du harcèlement moral est souvent un combat de longue haleine. Il en est ainsi que ce soit devant les juridictions pénales ou administratives qui peinent parfois à…
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Un peu d’histoire Ainsi que nous avons eu l’occasion de la rappeler il y a peu sur notre blog, la justice militaire s’est profondément réformée il y a 40 ans….
Ces dernières heures, plusieurs médias se sont fait l’écho du placement en gardes à vue d’un journaliste auteur d’un livre-enquête sur la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) paru…
Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du…
C’est une affaire ancienne qui est revenue sur le devant de la scène il y a quelques jours. En effet, par une décision du 19 mai 2022 la Cour européenne…
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait un article sous le titre « Militaires : convocation par un service de police ou de gendarmerie, audition libre, mise en cause et…
Il y a quelques jours, notre éminent confrère Laurent-Franck LIENARD, publiait aux Editions du Nouveau Monde « Avocat des flics« , un ouvrage consacré à son parcours d’avocat, ses 30 années de…
Il est un pictogramme que l’on voit être affiché dans les lieux publics et/ou ceux exigeant une certaine solennité et sérénité. Qu’en est-il de l’usage du téléphone portable dans les…
Depuis 1999, était inscrite au Code de procédure pénale, une mesure alternative aux poursuites dénommée sous le vocable de Rappel à la Loi. Nous l’avions évoqué à l’occasion de l’un…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant…
