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Gendarmes et policiers : l’emploi de la force

Il y a quelques jours, notre éminent confrère Laurent-Franck LIENARD, publiait aux Editions du Nouveau Monde « Avocat des flics« , un ouvrage consacré à son parcours d’avocat, ses 30 années de barre et sa défense de policiers et de gendarmes, tout particulièrement au titre de la légitime défense.

La post face commence par ses quelques lignes « Quand un policier est placé en garde à vue puis présenté à un juge qui va décider de son sort, sa vie bascule : il se retrouve de l’autre côté de la barrière, menotté comme s’il était le dernier des bandits ».

MDMH AVOCATS, qui intervient également au soutien des personnels de défense et de sécurité intérieure et tout particulièrement au soutien des gendarmes peut témoigner du même constat et de la nécessité qui est alors la leur de pouvoir être accompagnés et assistés dans le parcours judiciaire qui sera le leur.

Mais, en avance de phase, pour reprendre une expression militaire, le mieux est d’être pleinement informé du cadre légal qui encadre sa pratique professionnelle ; évidemment de ses devoirs mais également de ses droits.

MDMH AVOCATS met donc en lumière en cette fin de semaine l’article publié par notre confrère et collaborateur Me Maxime THIEBAUT consacré à «L’emploi de la force par les forces de l’ordre» sur le site ACTU17.

Le cadre juridique de l’emploi de la force

Reprenant le cadre juridique de l’emploi de la force, Me THIEBAUT précise au préalable que « cet article a pour finalité de mettre fin aux poncifs et aux clichés, tout en offrant à ceux qui nous protègent quelques conseils d’un avocat qui est amené à porter l’uniforme en tant que réserviste opérationnel de la Gendarmerie nationale. »

Ainsi, Me Maxime THIEBAUT y développe que « l’action du policier ou du gendarme doit répondre aux exigences de nécessité et de proportionnalité »  et quel que soit le fondement légal – la légitime défense, de l’autorisation de la loi ou du commandement de l’autorité légitime – le juge pénal appréciera si ces deux conditions sont remplies.

Il évoque évidemment la création de l’article L. 435-1 du code de sécurité intérieure et les 5 cas qui y sont énumérés.

Conseils et réflexes à l’attention de professionnels engagés

Puis dans une seconde partie, notre confrère et collaborateur évoque la justification de l’usage de la force est les bons réflexes à adopter par le gendarme ou policier mis en cause.

Ainsi, il précise notamment que « le gendarme ou le policier doit être capable d’expliquer pourquoi – le plus souvent dans la fraction de seconde qu’il eut pour réagir – la force employée était la seule option possible pour mettre fin à l’agression ou l’atteinte. A l’instant précis où il fait usage de la force, le policier ou le gendarme n’effectue pas une analyse juridique de la réponse à apporter : il répond par une action commandée par le terrain qu’il sait nécessaire et proportionnée. » et développe en suivant quelques conseils pratiques et bons réflexes.

Pour lire l’article de Me THIEBAUT en son entier publié sur le site d’Actu17 : cliquer ici 

Sur le même thème, retrouvez les articles de notre blog :

° Militaires : convocation par un service de police ou de gendarmerie, audition libre mise en cause et assistance de l’avocat : cliquer ic

° La légitime défense des policiers et des gendarmes : de potentielles avancées ? cliquer ici 

° Chronique judiciaire : Légitime défense et violence verbale cliquer ici 

© MDMH – Publié le 11 mars 2022

 

Maître Elodie MAUMONT