Chronique judiciaire : Légitime défense et violence verbale

 

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Nombreuses sont les campagnes de sensibilisation à la violence verbale.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation reconnaît aussi l’agressivité des mots, la plaçant à un niveau identique que la violence physique et ce afin de caractériser une situation de légitime défense.

Ainsi, dans un arrêt du 27 janvier 2015, la Cour de Cassation a confirmé la décision des juges du fond constatant l’état de légitime défense face à une violence verbale, pour les motifs suivants :

« (…) Mme Y a alors, dans un geste réflexe selon elle, lancé en direction de son agresseur, une betterave qu’elle tenait à la main ; qu’elle voulait, selon ce qu’elle dira, l’écarter de son chemin pour qu’elle puisse sortir du potager ; que la betterave atteindra M. X au niveau de l’œil gauche et le blessera gravement au point que cet œil devra être énuclée ; que le déroulement des faits ci-dessus exposé résulte, pour l’essentiel, du témoignage de Mme A et correspond aux dires de la prévenue ; que même s’il n’est pas totalement admis par M. X, celui-ci reconnaît, au moins, qu’il était très énervé et proférait des injures lorsqu’il se dirigeait vers les deux femmes ; qu’il n’y a eu aucun témoin direct de la scène ; qu’au-delà des conséquences dramatiques pour M. X, force est de constater que celui-ci a pris l’initiative des violences, verbales tout d’abord, puis physiques envers Mme A, et la prévenue (poussée) ; que son état et son alcoolisation (malheureusement habituelle au vu des pièces versées) constituaient pour la prévenue un danger imminent ; que la réaction réflexe de Mme Y était tout à fait adaptée à ce danger puisque, a priori, le jet (dont rien ne dit qu’il était particulièrement violent) d’une betterave sur une personne n’est pas de nature à entraîner de graves blessures et avait simplement pour but de stopper la progression de son agresseur pour lui permettre de s’enfuir ; qu’il s’agit là d’un acte de légitime défense adapté à l’agression dont elle était victime, étant observé que les conséquences de cet acte, bien sûr non voulues, n’étaient nullement prévisibles pour la prévenue ; que la légitime défense étant retenue, Mme Y sera relaxée des fins de la poursuite et les parties civiles déclarées irrecevables en leurs demandes ; (…) ».

Par cet arrêt, la Chambre Criminelle ne fait que remémorer une de ses jurisprudences qui considère que le fait justificatif de la légitime défense peut être constitué suite à des propos blessants et vexants, quand bien même la réponse est un geste.

La virulence de certains propos, leur caractère blessant et vexatoire, leur répétition, ou les provocations… peuvent engendrer un climat insoutenable, conduisant une personne à y répondre par un ou des coups afin de se soustraire rapidement de cette pression psychologique.

D’ailleurs, la Chambre Criminelle reconnaît depuis plusieurs années que la violence peut être physique ou psychique, comme elle l’a rappelé dans un arrêt du 2 septembre 2005 :

« (…) le délit de violences peut être constitué, en dehors de tout contact matériel avec le corps de la victime, par tout acte ou comportement de nature à causer sur la personne de celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique. (…) ».

Cependant, il convient de préciser que toute pression verbale ne justifie pas des coups.

En effet, en vertu de l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense est constituée uniquement lorsque l’agression est actuelle, injustifiée et réelle et que la défense face à cette agression est nécessaire, simultanée et proportionnée.

En conclusion, gare au poids des mots …

© MDMH – Publié le 1er septembre 2015