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Catégorie : L'actu MDMH

7 juin 2019
QUAND LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SE PRONONCENT SUR LE RETRAIT DE L’HABILITATION CONFIDENTIEL DEFENSE Lire l'article
5 juin 2019
La croix du combattant volontaire : condition de son obtention Lire l'article
31 mai 2019
VERS L'ABROGATION DU DELIT DE VIOLATION DE CONSIGNE (ART. L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) ? EN ATTENDAND L'AUDIENCE … LA MOTIVATION DE LA DECISION DU 12 MARS 2019 DE LA 10EME CHAMBRE DU TGI DE PARIS Lire l'article
29 mai 2019
CRM et recours en excès de pouvoir  : la décision implicite du ministre ne fait pas courir les délais de recours contentieux même en cas de notification des voies et délais de recours Lire l'article
17 mai 2019
INFORMATION OU DESINFORMATION : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES VUE PAR LA GENDARMERIE, COMMENTAIRES ET CRITIQUES Lire l'article
24 avril 2019
Vers l'abrogation du délit de violation de consignes ? La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera la QPC le 5 juin 2019 Lire l'article
10 avril 2019
SANCTION DISCIPLINAIRE ET CONTENTIEUX MILITAIRE : LES DROITS DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES Lire l'article
3 avril 2019
L’AVANCEMENT DE GRADE ET LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF Lire l'article
27 mars 2019
Militaires : lien au service du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : enjeux et contestations, le tribunal administratif de TOULOUSE fait droit à 3 requêtes présentées par une Maréchal des Logis Chef défendue par MDMH AVOCATS Lire l'article
27 février 2019
MDMH AVOCATS ET RADIO COMBATTANTS DE FRANCE : CHRONIQUES EN DROIT DES MILITAIRES A PARTIR DU 1ER MARS 2019 Lire l'article
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