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Harcèlement sexuel dans la Gendarmerie : une nouvelle affaire dans l’Ain

Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans les armées après la plainte de 2 femmes gendarmes pour des faits présumés au sein d’une brigade de gendarmerie de l’Ain.

Réagissant à un article du Point.fr, Madame Marlène SCHIAPPA, qui occupe désormais les fonctions de Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, après avoir occupé celles du Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations  a twitté :

« Les femmes engagées dans les forces de l’ordre doivent pouvoir exercer leur mission sans ce harcèlement sexuel inadmissible !

J’en suis garante.

La gendarmerie de l’Ain a pris ses responsabilités, la lumière est en train d’être faite #NeRienLaisserPasser# ».

Appelé à réagir sur cette nouvelle affaire, MDMH AVOCATS en la personne de Me Elodie MAUMONT a été interviewé par Béatrice de Lavergne pour FRANCE 3 Bourgogne France-Comté pour son article : « Harcèlement sexuel dans la gendarmerie : pourquoi ça continue malgré plusieurs condamnations. »

« Des femmes gendarmes viennent de porter plainte pour harcèlement sexuel au sein d’une brigade de gendarmerie de l’Ain. Plusieurs affaires similaires ont déjà eu lieu, notamment dans l’Yonne. Les condamnations ne sont pas assez fortes, estime une avocate spécialisée. (…)

Malgré les condamnations, il y a toujours des affaires de harcèlement sexuel 

(…) Cette nouvelle affaire ne surprend pas Maître Elodie Maumont, co-fondatrice d’un cabinet d’avocats exclusivement dédié au droit des militaires. Cela fait des années qu’elle traite des dossiers de ce type.

« Je ne constate pas une diminution singulière de ce nombre d’affaires », dit-elle. « Soit les condamnations ne sont pas assez diffusées, soit elles ne sont pas assez fortes. Mais, il y a vraiment un problème pour faire comprendre que de tels comportements ne sont pas admissibles (…)

Me Elodie Maumont a défendu notamment une femme gendarme qui était en poste à Joigny, une brigade de l’Yonne. (…)

Dans son jugement du 12 avril 2016, la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’adjudant et le maréchal des logis de la brigade de Joigny à une peine de prison avec sursis. Et pour l’un d’eux, le tribunal avait prononcé à titre de peine complémentaire l’interdiction définitive d’exercer les fonctions de gendarme. Une décision qui allait faire bouger les lignes, espérait l’avocate.

« Mais, dans d’autres affaires qui ont été jugées par la suite, les condamnations n’ont pas été assez fortes pour être suffisamment exemplaires », déplore Maître Elodie Maumont . « Trois ou six mois d’emprisonnement, ce n’est pas fort. Une interdiction d’exercer, ça c’est exemplaire. Mais, parfois même, on accède à la demande que la condamnation ne figure pas au casier judiciaire des militaires mis en cause. » (…) »

Comment faire changer les mentalités ?

« La gendarmerie a un système baptisé « Stop Discri » qui lui est propre : c’est un dispositif destiné aux agents qui s’estiment victimes de harcèlement ou de discriminations.
Je regrette que là-dessus la gendarmerie ne soit pas sous la tutelle du ministère des Armées (alors qu’elle l’est sur beaucoup de points) car une cellule appelée Thémis a été créée au sein du ministère des Armées en 2014. (…) »

La cellule Thémis a pour but d’accompagner les victimes, mais aussi de s’assurer qu’elles ne subissent pas les conséquences néfastes sur leur carrière, en plus de la difficulté à porter jusqu’au bout un combat judiciaire. (…)

« Il y a encore du chemin à faire en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, tant dans l’armée que dans la gendarmerie. »(…) »

Pour lire l’intégralité de l’article de l’article de  Béatrice de Lavergne pour FRANCE 3 Bourgogne France-Comté  : cliquer ici 

Sur le même thème : 

° Harcèlement sexuel : exégèse d’une infraction évolutive et prospective pénale : cliquer ici 

° Revue de presse : harcèlement sexuel dans la gendarmerie : actualisation (2) : cliquer ici

° BFM TV – RMC – 2 février 2016 – Harcèlement sexuel Gendarmerie, interwiew de Me Elodie MAUMONT par Jean-Jacques BOURDIN : cliquer ici 

 

© MDMH AVOCATS publié le 31 juillet 2020

Maître Elodie MAUMONT