L'affiliation à cette caisse concerne les personnels militaires d'active qu'ils soient de carrière ou sous contrat mais aussi les élèves des écoles militaire et d'enseignement techniques ou préparatoires, les volontaires dans les armées, les anciens militaires bénéficiant d'une pension de retraite qui n'ont pas repris une activité salariée et les fonctionnaires de la CNMSS.
De même la famille des militaires concernés sont également affiliés à ce régime à savoir :
Le conjoint marié, pacsé ou vivant en concubinage, les enfants mineurs du militaire ou majeurs jusqu'à l'âge de 24 ans ayant reçu une carte vitale délivrée par ce même organisme.
Les militaires se posent souvent la question du maintien de leurs droits auprès de la CNMSS lorsqu'ils ne font plus partie de l'armée et n'ont pas retrouver d'emploi ou font face à une maladie.
La CNMSS est informé des radiations intervenues par l'autorité militaire qui a procédé à cette radiation.
La radiation des cadres ou des contrôles n’entraîne pas l'arrêt automatique de l'affiliation à la CNMSS qui doit poursuivre la prise en charge des frais de santé au titre de la sécurité sociale.
Si le militaire radié est admis à faire valoir ses droits à la retraite, il sera maintenu à titre définitif comme affilié auprès de la CNMSS sauf en cas d'exercice d'une profession indépendante. En effet depuis le 1er janvier 2018 une affiliation au régime général est obligatoire toutefois, lors de la cessation de cette activité le militaire retraité pourra demander de nouveau son immatriculation auprès de la CNMSS en cette qualité.
Si le militaire radié n'a pas droit à une pension de retraite et a retrouvé un emploi civil, il devra s'inscrire auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend son nouvel emploi.
De même si le militaire radié n'a pas retrouvé d'emploi et ne bénéficie pas de droits au chômage, il devra solliciter son immatriculation auprès d'une caisse d'assurance maladie relevant du régime général au titre de sa résidence régulière en France.
Si le militaire radié des cadres de l'armée perçoit des indemnités de chômage, il a droit au maintien de son immatriculation auprès de la CNMSS durant cette période.
Pour cela le militaire doit adresser à la CNMSS l'attestation d'inscription au pôle emploi et devra justifier du début du versement des indemnités de chômage et de leur durée prévisible.
Le pôle emploi notifie en début de période ces informations qu'il conviendra de transmettre et il faudra veiller à actualiser votre dossier si vos droits devaient être modifiés en cours d'indemnisation.
Pendant la durée de la reconversion (congé de reconversion et congé complémentaire de reconversion), le militaire continue de dépendre de la CNMSS mais s'il exerce une activité professionnel durant ces congés de reconversion, il peut opter pour une immatriculation auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend le nouvel employeur.
© MDMH – Publié le 14 mai 2020
