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Gendarmerie nationale et Harcèlement moral : MDMH AVOCATS dans la presse

Il y a quelques jours, le tribunal administratif de STRASBOURG rendait une décision faisant droit à la requête d'un Adjudant, défendu par MDMH AVOCATS et dont nous nous sommes fait l'écho sur notre blog.

https://www.mdmh-avocats.fr/2022/10/21/le-tribunal-administratif-de-strasbourg-condamne-letat-pour-le-harcelement-moral-subi-par-un-gendarme-de-hochfelden/

Cette décision a été remarquée et largement relayée dans la presse.

Il en est ainsi de :

° France 3 Grand est et de l'article Flavien GAGNEPAIN à retrouver en cliquant sur le lien :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-l-etat-condamne-pour-le-harcelement-moral-subi-par-un-gendarme-de-hochfelden-2641824.html

° DNA, des Dernières Nouvelles d'Alsace et de l'article de Geneviève LECOINTRE à retrouver en cliquant sur le lien : 

https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/10/30/l-etat-condamne-pour-le-harcelement-moral-subi-par-un-gendarme

° de la dépêche de l'AFP reprise par plusieurs médias dont :

MDMH AVOCATS ne peut que se satisfaire de la mise en lumière de cette décision qui vient reconnaitre le harcèlement moral subi par l'Adjudant ... et saluer son combat judiciaire, sa persévérance et son courage.

MDMH AVOCATS demeure évidemment attentif aux suites que réservera la Gendarmerie Nationale à cette affaire et aux actions menées puisqu'à ce jour aucune réponse n'a été apportée aux questions posées à savoir : 

Quelle sera l’action de la Gendarmerie Nationale ?

Va t’elle mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre des deux supérieurs hiérarchiques dont le tribunal juge, sans aucune ambiguïté, qu’ils ont agi avec animosité personnelle et surtout intention de nuire ?

Quelle sera l’action corrective de la Gendarmerie Nationale à l’encontre de l’IGGN dont les conclusions d’enquête sont manifestement erronées ?

Affaire à suivre donc …

© MDMH – Publié le 4 novembre 2022

Maître Elodie MAUMONT
Maître Elodie MAUMONT
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