Plusieurs médias hier ont rapporté une information diffusée par les services de l’Elysée selon laquelle le Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON aurait demandé à Madame la Ministre des Armées Madame Florence PARLY de lever le secret de la défense nationale suite au crash de la caravelle d’Air France sur le vol AJACCIO NICE qui est survenu le 11 septembre 1968.
Une levée du secret de la défense nationale sollicitée par les familles de victimes
France 2 rapporte ainsi dans son journal de 13 heures que les familles de victimes, notamment constituées en une association de victimes sollicitaient cette levée, convaincues que le crash ne serait pas un simple accident mais lié à un tir de missile.
Le reportage réalisé par les équipes de France 2 est à retrouver en cliquant sur le lien :
https://www.france.tv/france-2-13h00/1057501-journal-13h00.html
Eclairage juridique : la saisine de la commission consultative du secret de la défense nationale
Dans ce cadre, Me Elodie MAUMONT, avocat associé de MDMH AVOCATS, intervenant en droit des militaires, a été interrogée par les services de France 2 sur les modalités de saisine de la commission et sur la procédure qui est ensuite décrite par la journaliste en plateau.
Pour aller plus loin :
https://www.ladepeche.fr/2019/09/11/crash-de-la-caravelle-ajaccio-nice-la-levee-du-secret-defense-acquise,8406776.php
https://www.leprogres.fr/france-monde/2019/09/10/caravelle-ajaccio-nice-on-va-se-crasher-si-ca-continue
Et sur notre blog : https://www.mdmh-avocats.fr/?s=SECRET+DEFENSE
© MDMH – Publié le 11 septembre 2019
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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