PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019/2025

PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019/2025

Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

« Répondre aux besoins des armées et préparer l’avenir », c’est ainsi que peut se résumer l’ambition de la Nouvelle Loi de Programmation Militaire (LPMM 2019-2025).

Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 a été adopté au Sénat le 29 mai 2018 et publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2018.

Cette nouvelle LPM rompt avec la politique de déflation qui était infligée aux armées depuis plusieurs décennies et promet 295 milliards d'euros à la défense sur la période 2019-2025, dont 198 milliards pour les années 2019 à 2023 et 6 000 postes supplémentaires ; constituant sans conteste une ressource inédite.

Autre axe de cette loi ambitieuse, celui de consolider le modèle actuel des armées en « renforçant certaines capacités stratégiques (patrouilleurs, ravitailleurs, blindés médians), en modernisant l'ensemble de nos équipements et en investissant sur l'avenir (innovation, renseignement, coopérations stratégiques) ».

Mais surtout, notre attention a été attirée par le dispositif normatif de cette Loi qui met l’accent sur une meilleure gestion de ses effectifs, l’extension du congé de reconversion à tous les militaires blessés en service, l’accès à un mandat de conseiller municipal au personnel militaire en position d’activité (cf. article du 11 avril 2018 (https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/11/loi-de-programmation-militaire-2019-2025-la-fin-de-lincompatibilite-generale-entre-le-statut-de-militaire-et-lexercice-dun-mandat-electif/) ou encore, les conditions de protection pénale des « cybercombattants » - la cyberdéfense étant un enjeu et une priorité stratégique garante de la souveraineté nationale.

Désormais, le nouveau défi de cette LPM sera sa bonne exécution.

Pour aller plus loin :

Dossier documentaire sur le projet de LPM 2019-2025 :

Sénat : mise à jour du 16/07/2018

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201804/programmation_militaire_pour_les_annees_2019_a_2025.html

Ministère des Armées : mise à jour du 16/02/2018

https://www.defense.gouv.fr/portail/enjeux2/la-lpm-2019-2025/le-projet-de-loi/loi-de-programmation-militaire-2019-2025-textes-officiels

Ministère des Armées

https://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/adoption-du-projet-de-loi-de-programmation-militaire-2019-2025-au-senat mise à jour du 30 mai 2018

© MDMH – Publié le 25 juillet 2018

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Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…

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