Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
Au même titre que le « Guide du parcours du militaire blessé », le Ministère des Armées a publié cet été, le Guide « Indemnisation complémentaire des militaires victimes d’accident de service » avec les coordonnées de l’ensemble des services instructeurs et des cellules d’Aide aux Blessés.
Par ailleurs, nous profitons de cette publication pour rappeler à chacun qu’en sus des pièces à joindre à la demande, lesquelles sont précisément listées dans ce guide, il est conseillé de produire au soutien de votre requête, tous documents permettant de justifier des préjudices endurés du fait du décès, de la blessure ou de la maladie contractée en service.
Nous saluons cette publication qui apporte une clarification administrative à destination de tous les personnels militaires et de leurs familles.
Vous trouverez toutes les informations sur les liens suivants :
© MDMH – Publié le 8 septembre 2017
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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