Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé,
Si la question de la restitution de la bague de fiançailles peut ressembler à un sujet type d’examen de droit, elle n'en est pas moins une préoccupation récurrente en pratique lorsque lesdites fiançailles viennent à être rompues.
Selon l’article 1088 du Code civil, « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas. ».
Ainsi, tout cadeau en relation directe avec le projet de mariage devra être rendu.
De ce fait et par principe, il devrait en être de même quant au sort de la bague de fiançailles.
Cependant, la jurisprudence lui réserve un statut particulier et distingue 4 situations notamment eu égard à sa valeur et au symbole qu’elle représente.
1/ Lorsque la bague est un bien de faible de valeur : dans ce cas, elle pourra être conservée puisqu'il s’agit d’un simple présent d’usage.
2/ Lorsque la valeur de la bague est disproportionnée par rapport aux ressources du fiancé, la bague devra être restituée par la fiancée.
3/ Dans l’hypothèse où la bague de fiançailles est un bijou de famille, la fiancée devra rendre la bague à la famille dont elle provient, étant précisé qu’il s’agissait alors d’un simple prêt à usage.
Par bijou ou bague de famille, il faut entendre la bague qui est transmise dans la famille du fiancé et dont la valeur morale éclipse la valeur patrimoniale, même si celle-ci est importante.
Toutefois, il convient d’indiquer qu’il existe des jurisprudences dissidentes qui refusent la restitution de la bague malgré son caractère familial en considération de sa faible valeur.
4/ en cas de rupture fautive des fiançailles, la fiancée qui n’a rien à se reprocher pourra conserver la bague.
Il s’agit ainsi en quelques sortes d’un lot de consolation ou du prix des larmes.
Enfin, rien ne semble empêcher l’application des présentes règles jurisprudentielles lorsque le fiancé reçoit une bague lors des fiançailles ...
© MDMH – Publié le 23 juin 2015
