Il y a quelques jours MDMH AVOCATS assistait aux prestations de serment des jeunes avocats du Barreau de Paris dont l’une de ses collaboratrices. A l’occasion de cette cérémonie officielle,…
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La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Les 20 mars et 24 avril dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
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MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le…
Affaire 2014-450 QPC http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/fevrier/affaire-n-2014-450-qpc.143218.html De l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article L 4137-2 du Code de la défense renvoyant au pouvoir règlementaire le soin de déterminer les conditions d’application de la sanction des…