Ainsi que nous le rappelions dans notre article « sanctions disciplinaires : quand, comment et devant qui les contester ? » les fautes et les manquements des militaires peuvent donner lieu à des sanctions…
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Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
Sauf demande expresse et décision contraire, la condamnation de peine d’emprisonnement avec sursis généralement prononcée par la chambre des affaires pénales militaires des juridictions correctionnelles à l’encontre des prévenus poursuivis…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS assistait aux prestations de serment des jeunes avocats du Barreau de Paris dont l’une de ses collaboratrices. A l’occasion de cette cérémonie officielle,…
La désertion militaire est un délit du Code de justice militaire défini et réprimé aux articles L 321-2 à L 321-17 du Code de justice. Le même Code incrimine également…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Les 20 mars et 24 avril dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le 20 mars dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars …
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
