Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier…
Consulter l'article
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le…
Affaire 2014-450 QPC http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/fevrier/affaire-n-2014-450-qpc.143218.html De l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article L 4137-2 du Code de la défense renvoyant au pouvoir règlementaire le soin de déterminer les conditions d’application de la sanction des…