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Prison militaire Archives | MDMH Avocats

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Par | Droit des militaires, L'actu MDMH

Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Les 20 mars et 24 avril dernier, MDMH AVOCATS informait ses lecteurs, visiteurs et clients d’une décision de la 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires…

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Militaires et sanctions disciplinaires – Conseil constitutionnel – Audience du 3 février 2015

Par | Droit des militaires | No Comments

Affaire 2014-450 QPC http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/fevrier/affaire-n-2014-450-qpc.143218.html De l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article L 4137-2 du Code de la défense renvoyant au pouvoir règlementaire le soin de déterminer les conditions d’application de la sanction des…

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