Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
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Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Ainsi que nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de nos articles, le militaire atteint d’une blessure ou d’une maladie ne…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours…
Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit à une majoration de leur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé L’article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit, pour la liquidation de la pension de…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Le 6 octobre 2017 a été publiée au bulletin officiel des Armées l’instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être…