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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Il est fréquent que les militaires soient victimes d’une perte d’audition à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or, si…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé L’article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit, pour la liquidation de la pension de…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Le 6 octobre 2017 a été publiée au bulletin officiel des Armées l’instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires qui servent au titre d’un contrat d’engagement au sein de l’armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur…
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par…