La décision du départ en retraite pour les militaires signifie souvent la nécessité de gérer les tracas administratifs liées à la préparation du dossier de pension de retraite, la vérification…
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Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
Dans le cadre de notre article publié le 25 mars 2020, nous évoquions les modalités en vue de liquider une pension de retraite à un indice supérieur à celui détenu…
Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
MDMH avocats avait déjà publié de nombreux articles au sujet du temps de travail et à l’inapplication par la France de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre…
Grâce à un amendement de la loi de finances pour l’année 2020, l’ensemble des veufs et veuves de plus de 74 ans d’anciens combattants bénéficieront d’une demi-part fiscale à compter…
Les anciens combattants des pays ou territoires ayant appartenu aux anciennes colonies ou ceux ayant été placés sous tutelle ou protectorat, ont droit à une pension de retraite de même…
