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Pension de retraite Archives | MDMH Avocats

MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SANCTIONNE

Par | Droit des militaires

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