Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…
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Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
La décision du départ en retraite pour les militaires signifie souvent la nécessité de gérer les tracas administratifs liées à la préparation du dossier de pension de retraite, la vérification…
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre par rapport à un montant…
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de pension de retraite est posé…
Chaque année, de nombreux militaires retournent à la vie civile avec la plupart du temps la nécessité de retrouver un emploi ce qui peut être une source d’inquiétude. Les anciens…
Dans le cadre de notre article publié le 25 mars 2020, nous évoquions les modalités en vue de liquider une pension de retraite à un indice supérieur à celui détenu…
Lors de la liquidation de leurs droits à la retraite, les militaires ont droit à diverses bonifications qui peuvent varier en fonction du déroulement de leur carrière. Parmi ces…
