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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé Le 6 octobre 2017 a été publiée au bulletin officiel des Armées l’instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire…
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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Aux termes du troisième alinéa de l’article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « (…) Par…