Ces dernières heures, plusieurs médias se sont fait l’écho du placement en gardes à vue d’un journaliste auteur d’un livre-enquête sur la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) paru…
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Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du…
C’est une affaire ancienne qui est revenue sur le devant de la scène il y a quelques jours. En effet, par une décision du 19 mai 2022 la Cour européenne…
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait un article sous le titre « Militaires : convocation par un service de police ou de gendarmerie, audition libre, mise en cause et…
Ainsi que nous l’avions rapporté dans notre article « Droit pénal militaire, MDMH dans la presse, TJ METZ, audience du 21 janvier 2022″ le 21 janvier 2022 se tenait le procès…
Ainsi que l’a révélé Cécile OLIVIER pour BFM TV ce lundi, un dentiste militaire de l’HIA LEGOUEST à METZ, comparaitra ce vendredi 21 janvier 2022 par devant le Tribunal judiciaire…
Depuis 1999, était inscrite au Code de procédure pénale, une mesure alternative aux poursuites dénommée sous le vocable de Rappel à la Loi. Nous l’avions évoqué à l’occasion de l’un…
Hier au soir, jeudi 6 janvier 2022, et ainsi que nous l’annoncions lundi sur notre blog, France 2 diffusait un nouvel opus de « Complément d’enquête » sous le titre « Harcèlement dans…
L’activité militaire est, par elle-même, dangereuse et les accidents ne sont malheureusement pas rares. Lorsqu’un tel accident se produit, peut se poser la question de la responsabilité pénale du militaire…
Il est une des spécificités du droit pénal militaire et des dispositions du Code de justice militaire qui est l’absence de prévision, pour la quasi totalité des infractions, dans les…
