01 55 80 70 80
87 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris

Catégorie : Actualités militaires

18 septembre 2019
L'article 698-2 alinéa 2 du code de procédure pénale est-il conforme à la Constitution ? Lire l'article
4 septembre 2019
Aide à la reconversion : pas de reconduction du dispositif d’indemnisation Lire l'article
30 août 2019
Pensions militaires d’invalidité : des incertitudes sur la réforme Lire l'article
10 juillet 2019
Nouveau rapport sur les conditions de travail des forces de l’ordre Lire l'article
19 juin 2019
Violation de consignes : QPC suite et fin ... la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel Lire l'article
5 juin 2019
La croix du combattant volontaire : condition de son obtention Lire l'article
29 mai 2019
CRM et recours en excès de pouvoir  : la décision implicite du ministre ne fait pas courir les délais de recours contentieux même en cas de notification des voies et délais de recours Lire l'article
19 avril 2019
TEMPS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET GENDARMES : LA FRANCE EST ELLE EN CONFORMITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE? Lire l'article
17 avril 2019
Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées : le malaise.... Lire l'article
27 mars 2019
Militaires : lien au service du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : enjeux et contestations, le tribunal administratif de TOULOUSE fait droit à 3 requêtes présentées par une Maréchal des Logis Chef défendue par MDMH AVOCATS Lire l'article
À la une
Une question ?
Consultation juridique
Catégories

Rechercher par date

Thématiques
menu
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram