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RAPPORT D’INFORMATION SUR L’EVALUATION DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DES FORCES ARMÉES : LE MALAISE …

Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé

Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées fait au nom de la Commission de la Défense nationale et des forces armées était enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale, rendu public et mis en ligne à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1814.asp

Ayant eu l’honneur d’être auditionné avec Monsieur Jacques BESSY Président de l’Adefdromil – Aide aux victimes le 31 janvier 2019, MDMH AVOCATS en a pris connaissance et salue le travail réalisé qui devrait permettre a minima d’ouvrir la discussion.

Peu commenté à ce jour, le travail réalisé par les deux parlementaires semble tout de même avoir suscité des réactions au sein même de la Commission de La Défense nationale.

C’est ainsi qu’un article paru sur rfi.fr sous le titre « Discriminations au sein de l’armée française : le rapport parlementaire qui fâche » http://www.rfi.fr/france/20190409-discriminations-armee-francaise-rapport-parlementaire?ref=fb par Romain MIELCAREK relate notamment le malaise de nos parlementaires face aux constats accablants du rapport quant au respect des droits et de la dignité des militaires en relevant la réaction de ceux-ci dans les termes suivants :

« (…) À la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le ton est monté comme rarement, le 27 mars dernier. Alors que les discussions y sont habituellement calmes, si ce n’est consensuelles, elles ont pris une tournure particulièrement tendue, comme le montrant les images disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

« J’hésite à m’exprimer, car certains propos m’ont profondément révoltée » a expliqué Aude Bono-Vandrome (LaREM).

« C’est la première fois au cours de mes huit années à l’Assemblée nationale que je me sens mal à l’aise. Je refus de m’exprimer sur le sujet », a renchéri Laurent Furst (LR).

La cause de cette tension : un rapport d’information sur les « dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. » Les auteurs, Bastien Lachaud (FI) et Christophe Lejeune (LaREM) y décrivent les difficultés de l’institution militaire à faire face et réclament des mesures qui suscitent la polémique : féminisation des grades, strict respect de la laïcité en interdisant à la hiérarchie d’utiliser les mails professionnels pour inviter les troupes à des messes traditionnelles ou encore la mise en place de rations de combat végétariennes, pour ne donner que quelques exemples … »

MDMH AVOCATS s’associe pleinement aux conclusions de Monsieur Jacques BESSY, colonel en retraite et Président de l’Association de défense des droits des militaires – Aide aux victimes (ADEFDROMIL) qui, interrogé par le journaliste de RFI relève que « (…) de nombreux dossiers sur les questions sociales font l’objet d’une opacité récurrente : « Le bilan social des armées et de la gendarmerie ne fait pas apparaître le nombre de militaires en congé maladie de longue durée par armée, par service, par sexe ou par catégorie de grade. 90 % d’entre eux le sont pour des raisons psychiques. Il peut s’agir de traumatismes en opération, mais aussi de dépressions nerveuses. Si l’on savait qui est concerné, si les femmes par exemple sont surreprésentées, nous pourrions mieux affronter le problème. » (…) Une meilleure connaissance de ces phénomènes permettrait de mieux les combattre. (…) Pour lui mieux former l’encadrement militaire permettrait de réduire les risques et de faire face aux situations. (…) « Ces personnes ont des droits individuels, estime-t-il. Il faut les respecter (…) »

Espérons que les parlementaires soient entendus à défaut d’être écoutés et qu’à tout le moins l’Institution ait le courage de s’interroger sur l’ensemble des sujets abordés.

Affaire à suivre.

© MDMH – Publié le 17avril 2019