Le port de la tenue militaire est bien plus qu’un simple habit réglementaire : il incarne l’honneur, le dévouement et l’appartenance à la collectivité militaire. Pour les légionnaires, l'article 4 du Code d'honneur du légionnaire dispose notamment que "Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne mais modeste, ton casernement toujours net". Dans le code de la défense, il y a lieu de se référer aux articles D 4137-2 et D 4137-3 du code de la défense.
Le port de la tenue a été limité ces dernières années pour des raisons de sécurité.
Aujourd’hui, À Paris et en région parisienne, une nouvelle autorisation vient changer la donne. Décryptage.
Dispositions légales, contexte historique et enjeux sécuritaires
Les articles D4137-2 et D 4137-3 du Code de la défense énoncent :
"article D 4137-2 :
Tout militaire en service porte l'uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité.
L'uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction.
Des règles particulières peuvent être édictées par le ministre ou le commandement pour tenir compte des nécessités du service.
La coupe de cheveux, le port de la barbe, des bijoux et ornements divers sont soumis aux exigences de l'hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux.
L'uniforme peut être porté en dehors du service dans des conditions fixées par une instruction du ministre de la défense."
article D4137-3
En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique.
Tout militaire salué doit rendre le salut."
Depuis les attentats de 2015, le port de la tenue militaire en dehors des enceintes militaires avait été restreint pour des raisons de sécurité. Les militaires devaient alors privilégier une tenue civile lors de leurs déplacements dans Paris et sa région, sauf autorisation spéciale. Cette mesure visait à limiter l’exposition des militaires à des risques ciblés dans l’espace public.
Une autorisation réactualisée pour renforcer la visibilité
Le 8 avril 2025, par une note n° 0221 EM/GMP/CAB/NP portant titre "Port de la tenue militaire hors des enceintes militaires en zone de défense et de sécurité de Paris" le général de corps d’armée Loïc Mizon, gouverneur militaire de Paris, a autorisé de nouveau les militaires servant en Île-de-France à porter leur uniforme lors de leurs déplacements liés au service, entre 7h et 22h.
Cette décision symbolique vise à renforcer la visibilité des forces armées dans la capitale et à affirmer leur rôle dans la société.
Ainsi le gouverneur militaire précise :
📝 « La visibilité des armées en Île-de-France est primordiale et passe aussi par le port de la tenue militaire hors des enceintes militaires. »
— Général Loïc Mizon, Gouverneur militaire de Paris.
Une liberté et une responsabilité individuelles
Il est essentiel de rappeler que cette autorisation n’est pas une obligation.
Chaque militaire conserve la liberté d’opter pour une tenue civile si les circonstances l’exigent.
Le général Mizon souligne l’importance d’« intelligence de situation » : le choix de porter ou non l’uniforme doit tenir compte des risques sécuritaires et du contexte local.
Cette approche concilie la nécessité de montrer la présence des forces armées dans la cité et la prudence face aux menaces potentielles.
Un enjeu de cohésion nationale et d’affirmation républicaine
Cette réaffirmation du port de la tenue militaire en Île-de-France est également un marqueur fort de cohésion nationale.
Elle rappelle que les militaires sont avant tout des serviteurs de la Nation et qu’ils participent à la défense et à la sécurité sur le territoire national, pas uniquement en opérations extérieures.
Cette décision s’inscrit dans une logique de « Nation résiliente », qui refuse de céder à la peur et souhaite affirmer la présence des forces armées comme partie intégrante de la vie républicaine.
Chez MDMH AVOCATS, nous restons attentifs aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la condition militaire. Pour toute question ou conseil juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour aller plus loin sur le sujet :
Retrouvez la note du 8 avril 2025
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© MDMH – Publié le 6 juin 2025
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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