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Tenue militaire et décorations : bon à savoir

sentinelle

Crédit Photo Fabien MAURIN pour Unsplach

Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne mais modeste, ton casernement toujours net. »  Ainsi et sans nul doute, la tenue est une composante de l’état militaire et, de tous corps confondus, les militaires en prennent soin et sont souvent salués par leur caractère irréprochable.

En droit, les dispositions du Code de la défense

L’article D 1437-2 du Code de la défense énonce s’agissant de la tenue du militaire :

« Tout militaire en service porte l’uniforme. Dans certaines circonstances, le ministre de la défense ou le commandement peut autoriser ou prescrire le port de la tenue civile en service pour les militaires relevant de son autorité.
L’uniforme ne doit comporter que des effets réglementaires. Il doit être porté, au complet, avec la plus stricte correction.
Des règles particulières peuvent être édictées par le ministre ou le commandement pour tenir compte des nécessités du service.
La coupe de cheveux, le port de la barbe, des bijoux et ornements divers sont soumis aux exigences de l’hygiène, de la sécurité et du port des effets et équipements spéciaux.
L’uniforme peut être porté en dehors du service dans des conditions fixées par une instruction du ministre de la défense. »

En fait, qu’en est il des décorations ?

A la question « Comment sont portées les décorations sur la tenue militaire ? Y a-t-il un ordre particulier à respecter ? Puis-je porter mes décorations étrangères ?« , le Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil-Aide aux victimes, auquel nous avons contribué et dont nous reproduisons des extraits au cours de cet été, précise :

« Les décorations françaises sont portées sous forme d’insignes complets, d’insignes de format réduit ou de barrettes selon la tenue et suivant les prescriptions en vigueur. Elles ne sont portées sur le manteau ou la tenue de campagne que sur ordre particulier.

L’ordre dans lequel sont portées les décorations fait l’objet de l’annexe 9 du présent guide. Cependant il n’existe pas de décret fixant un ordre hiérarchique des distinctions honorifiques. Seule une liste des décorations officielles françaises civiles et militaires a été établie à partir de différents critères tels que la qualité des services exigés, les titres ou faits de guerre, etc.

Le port des insignes, rubans ou rosettes des grades et dignités des ordres nationaux de la légion d’honneur et du mérite est interdit avant la réception dans l’ordre de celui qui a été nommé, promu ou élevé.

Le port des décorations étrangères est subordonné à une autorisation préalable, accordée par le grand chancelier de la Légion d’honneur. Il n’est obligatoire que dans les cérémonies où se trouvent des personnes étrangères et pour les seules décorations de leur pays.

Toute médaille qui ne figure pas dans la liste arrêtée par le Grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur ne peut pas être arborée en même temps que celles qui y figurent, lesquelles possèdent le statut de décoration officielle française.

Par conséquent, le port de médailles associatives n’est strictement toléré qu’au cours des réunions à caractère privé des associations qui les décernent.

L’article 433-14 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique;

2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;

3° D’utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires ;

4° D’user de l’emblème ou de la dénomination de l’un des signes distinctifs définis par les conventions signées à Genève le 12 août 1949 et leurs protocoles additionnels. »

Et l’article R. 173 (al. 1er) du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire dispose : « sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (à savoir 150 euros), tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l’autorisation prévue par l’article R. 161, une décoration conférée par une puissance étrangère souveraine ».

L’annexe précitée du nouveau Guide rappelle ce faisant :

ANNEXE IXLISTE DES DECORATIONS OFFICIELLES FRANCAISES SUSCEPTIBLES D’ETRE PORTEES

Ordre de la Légion d’Honneur

Croix de la Libération

Médaille Militaire

Ordre National du Mérite

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Croix de guerre:

– 39/45

– TOE

Croix de la Valeur Militaire

Médaille de la gendarmerie nationale (avec citation sans croix)

Médaille de la Résistance française

Ordre des Palmes Académiques

Ordre du Mérite agricole

Ordre du Mérite Maritime

Ordre des Arts et des Lettres

Médaille des évadés

Croix du combattant volontaire avec agrafes argentées: Guerre 1939-1945, Corée, Indochine, A.F.N., Missions extérieures

Croix du combattant volontaire de la Résistance

Médaille de l’aéronautique

Croix du combattant

Médaille de la Reconnaissance française

Médaille d’outre-mer (ex-médaille coloniale) avec agrafes dorées: Tchad, Moyen-orient, Rép. Centrafrique, Mauritanie, Cambodge, Rép. du Congo, Liban, Somalie, Côte d’Ivoire, Zaïre, Rwanda, Rép. de Côte d’Ivoire, Ormuz, Centrafrique, Rép. Dém. du Congo, Sahel ….

Médaille d’or avec citation sans croix de la défense nationale

Médaille de la défense nationale (or, argent ou bronze) avec ou sans agrafe

Médaille des services militaires volontaires (or, argent ou bronze)

Médaille d’honneur pour Actes de Courage et de Dévouement

Médaille d’honneur du Service de Santé des Armées

Médaille de la Jeunesse et des Sports (or, argent ou bronze)

Médaille d’honneur du personnel civil de la Défense

Médaille de la Reconnaissance de la Nation avec agrafes argent: 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord, Opérations extérieures, … (ou médaille d’Afrique du Nord si obtenue pendant sa parution)

Médaille commémorative:

– de la guerre 1939-1945

– des services volontaires dans la France libre

– du Levant

– de la campagne d’Italie

– de la campagne d’Indochine

– des opérations de l’Organisation des Nations Unies en Corée

– des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre en Afrique du Nord avec agrafes dorées: Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Sahara.

– des opérations françaises au Moyen-Orient

Médaille commémorative française avec agrafes dorées: Ex-Yougoslavie, Haîti, Afghanistan, Albanie, Timor Oriental, Asie du Sud Est, Libye, Guinée …

Médaille de la protection militaire du territoire avec agrafes « Égide, Harpie, Jupitaire, Sentinelle, Trident »

Médaille de la Sécurité intérieure

Médaille des blessés de guerre (avec une étoile émaillée rouge pour chaque blessure de guerre)

Médailles de l’OTAN

Médailles de l’Union Européenne

Ordres étrangers (dont l’autorisation du port est à demander à la Grande Chancellerie)

Médailles des Nations Unies

NB: le ruban d’une décoration ou barrette de décoration ne peut comporter que 3 agrafes au maximum. »

© MDMH – Publié le 16 août 2019

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT