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AIDES FINANCIÈRES POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et, Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Le retour à la vie civile pour les militaires n’est pas toujours chose aisée pour un militaire et ils peuvent parfois subir une période de chômage plus ou moins longue.

Certains militaires décident alors de se tourner vers l’entrepreunariat.

De même, les contraintes des militaires se répercutent bien souvent sur leurs compagnons compte tenu de leurs sujétions (mobilité, mutations fréquentes, séjours à l’étranger, OPEX…), qui sont contraints de faire des compromis au détriment de leur propre carrière ; dès lors créer sa propre entreprise peut s’avérer être une solution alternative.

Certains s’orientent donc également vers l’entreprenariat pour plus de flexibilité dans leur travail après une période de chômage.

A ce titre, il convient de préciser que pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et souhaitant créer une entreprise, il existe des aides financières pour les aider dans leurs projets, à savoir notamment :

  • soit le versement d’un capital qui correspond à 45 % du montant du reliquat des droits à l’allocation chômage restant dus à la date de début de l’activité.

Il s’agit de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). toutefois ce dispositif a été suspendu durant quelques années et devrait reprendre pour les contrats cessant à compter du 19 juin 2020.

Pour en bénéficier, vous devez notamment rentrer dans les conditions d’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE).

  • soit le maintien des allocations chômages en sus de la rémunération résultant de cette nouvelle activité professionnelle.

Néanmoins, il convient de préciser que 70 % des revenus résultant de l’activité de l’entreprise créée sont déduits de l’allocation chômage mensuelle, étant observé que lorsque le revenu professionnel ne peut être déterminé immédiatement, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d’une base forfaitaire, dans l’attente d’une régularisation a posteriori.

Il s’agit d’une option et non d’un choix cumulatif.

Le versement de l’ARCE peut apparaître comme un choix judicieux lorsque la mise en place de la nouvelle activité professionnelle nécessite des investissements tel que l’achat de mobilier, de locaux, de matériel …

Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables par un régime d’assurance chômage peuvent également bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) et ce même, pour les professions libérales.

Les bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés automatiquement, partiellement ou totalement, de cotisations sociales personnelles liées à la création ou la reprise d’entreprise à l’exception de la CSG-CRDS et ce dans les conditions fixées par la loi de finances pour 2017.

© MDMH – Publié le 17 février 2017

Maître Aïda MOUMNI
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