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Droit de la famille : scolarité et droit à l’information des parents

Par Aline Tellier, avocat collaborateur

La scolarité d’un enfant est une des préoccupations principales de ses parents qu’il s’agisse d’une question de suivi scolaire ou d’orientation.

En effet, la réussite scolaire d’un enfant est souvent liée à l’accompagnement de ses parents, qui ne pourra être effectif qu’en présence d’une véritable communication avec l’école ou l’établissement scolaire de second degré.

La parentalité implique le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant, peu importe que les parents exercent conjointement ou non de l’autorité parentale.

En effet, l’article 373-2-1 du Code Civil énonce que :

« Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. ».

Il en résulte un droit à l’information des parents sur la scolarité des parents.

Le Code de l’éducation, dans son titre I relatif au droit à l’éducation, rappelle ce principe à l’article L111-4, dans les termes suivants :

« Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.

Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. 

Les parents d’élèves participent, par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. ».

En pratique, ce droit à l’information signifie que chaque parent doit avoir eu communication des informations relatives à l’organisation de la scolarité, aux résultats scolaires et au comportement de leur enfant.

Par ailleurs, l’article D111-3 du Code de l’éducation précise que :

« Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire dans le premier degré ou du bulletin scolaire dans le second degré. L’école ou l’établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance de ces documents. ».

Ainsi et à cette fin, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année devra mentionner les coordonnées des deux parents et surtout leurs deux adresses, afin que l’école ou l’établissement scolaire communique à chaque parent les informations utiles.

Le droit à l’information d’un parent est souvent bafoué en raison de l’absence de connaissance de ses coordonnées.

En conséquence, n’hésitez pas à vous manifester auprès de l’école ou de l’établissement scolaire pour actualiser la fiche de renseignement de votre enfant.

Pour plus d’informations, sur les modalités de communication entre l’école ou l’établissement scolaire et les parents, vous pouvez vous reporter à la Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école. (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_324.pdf )

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT