MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi Brugnot » ou jurisprudence Brugnot….
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La France fait face, comme le reste du monde, à la pandémie liée au nouveau virus Covid-19 dont les conséquences tant sur nos vies personnelles et professionnelles sont sans…
Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre…
MDMH Avocats avait publié le 25 mai 2018 un article relatif à l’indemnisation des essais nucléaires dans le cadre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la…
Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Crédit Photo Marcelo Leal pour Unsplash Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…
