Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars …
Consulter l'article
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités…
Par MDMH AVOCATS En ce 8 mars 2019, journée internationale des droits des femmes, MDMH AVOCATS souhaite à toutes ses lectrices, clientes et visiteurs de son blog une très belle et…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Par une proposition de loi enregistrée le 20 février 2019 par les services du Président de l’Assemblée nationale et publiée…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé et Bastien CUEFF, stagiaire Le 13 février 2019, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’avis contentieux par la Cour administrative d’appel de LYON sur…
Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le prolongement de notre article intitulé Il était une fois en Antarctique : les militaires du bout…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé. Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel murement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service…
Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018,…
