Crédit photo par neonbrand-3GZNPBLImWc-unsplash Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait aux militaires concernés de…
Crédit photo par Ricardo IV Tamayo pour unsplach Depuis quelques semaines, nos clients nous transmettent des décisions d’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions…
Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de lutte contre les discriminations…
Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars …