01 55 80 70 80
87 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris
Accueil » #Me too des armées : agressions et violences sexuelles dans les armées

#Me too des armées : agressions et violences sexuelles dans les armées

10 ans après le scandale de la Guerre invisible, la création de Thémis, l'insertion dans le code de la défense des dispositions sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, le traitement des violences sexuelles au sein des Armées (ou plutôt l'absence de traitement adéquat) revient à la Une ... et c'est tant mieux ! FOCUS

La députée et Capitaine de l'armée de Terre Laëtitia SAINT PAUL dénonce un problème structurel

En ce mois de mars 2024, tout part d'un article du Monde "Une affaire d'agressions sexuelles dans la marine amorce un "#metoo des armées""

Ainsi, la députée et capitaine de l'armée de Terre, Madame Laëtitia SAINT-PAUL y relate le cas de Manon DUBOIS, victime de comportements totalement inadaptés allant jusqu'à l'agression sexuelle.

Pourtant, malgré la reconnaissance des faits par son agresseur, celui-ci évitera le tribunal correctionnel, bénéficiant d'une composition pénale décidée par le parquet de RENNES, juridiction spécialisée en affaires pénales militaires en novembre 2023.

Sur le plan disciplinaire, ce sont seulement 10 jours d'arrêts qui seront infligés à l'auteur.

La victime, elle, est débarquée de la mission, on lui conseille de ne pas revenir à bord pour la suivante et elle finira par craquer, "dégoutée, à deux semaines du brevet d'aptitude technique qui devait valiser son intégration définitive" ainsi que le précise Le Monde en reprenant ses mots "Je ne voulais plus travailler pour une institution où l'on protège les coupables et où l'on écarte les vitimes" a t'elle expliqué auCourrier de l'Ouest en février (...)" 

Madame SAINT-PAUL "sidérée" par cette affaire agit et mobilise le gouvernement. Elle avise le Ministre des Armées à qui elle demande une enquête.

L'article du Monde précise également que Madame SAINT-PAUL a rencontré la Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Madame Aurore Bergé pour "évoquer l'affaire et ses développements".

Madame SAINT-PAUL fait avancer la cause.

Une adresse mail dédiée aux témoignages : temoignages-efh@pm.gouv.fr

Madame SAINT-PAUL précisant que "c'est bien simple, en quelques jours, ma boite mail est devenue le #metoo des armées.", elle a obtenu qu'une adresse soit dédiée aux témoignages reçus :

"La ministre m'a dit qu'elle avait dédiée une personne de son cabinet pour réceptionner les messages reçus sur une boites mail créée à son initiative [temoignages-efh@pm.gouv.fr]. Les personnes peuvent y témoigner, de manière anonyme ou non, pour que l'information ne soit pas filtrée par leur hiérarchie".

MDMH AVOCATS ne peut que recommander aux victimes de témoigner précisément pour qu'on en finisse avec la loi du silence et cet omerta qui demeure dans la grande muette.

Vers un #meetoo des armées ?

C'est ce qui a été abordé, ce jeudi 21 mars 2024, dans BFM STORY, avec Madame Laëtitia SAINT-PAUL, le Général PELLISTRANDI, consultant Défense BFM TV et Me Elodie MAUMONT, avocat associé de MDMH AVOCATS, spécialisée en droit pénal militaire :

"Se dirige-t-on vers un #MeToo des armées? La députée Renaissance et capitaine de l’armée de terre Laetitia Saint-Paul dénonce les agressions sexuelles vécues par une jeune recrue dans la Marine, ouvrant la voie à d'autres témoignages. On en parle avec: Laetitia Saint-Paul, députée "Renaissance" du Maine-et-Loire et capitaine de l’armée de terre. Elodie Maumont, avocate en droit militaire, spécialiste des violences sexuelles dans l'armée. Et le Général Jérôme Pellistrandi, consultant Défense BFMTV."

à retrouver et revoir en cliquant sur le lien :

https://www.bfmtv.com/replay-emissions/bfm-story/story-5-agressions-sexuelles-dans-la-marine-21-03_VN-202403210794.html

Et après

Malheureusement, il existe de nombreuses affaires telles que celle de Manon et il faut avancer sur bien des sujets dont :

  • la protection des victimes, le droit à la protection fonctionnelle qui va au delà de la simple prise en charge des honoraires d'avocat pour une procédure pénale,
  • la réparation des préjudices des victimes,
  • l'impartialité qui doit gouverner lorsque des enquêtes administratives et/ou de commandement sont menées,
  • la mise en œuvre de sanctions réellement effectives, proportionnées et dissuasives,
  • les poursuites par les parquets en affaires pénales militaires ...

...

Pour aller plus loin, retrouvez les articles de MDMH AVOCATS et notamment : 

Recueil, traitement et signalements des faits de violences, de discrimination et de harcèlement au ministère des armées

Harcèlement sexuel dans les armées : le Défenseur des droits recadre une nouvelle fois le ministère des armées

© MDMH – Publié le 22 mars 2024

 

 

Maître Elodie MAUMONT
Les derniers articles par Maître Elodie MAUMONT (tout voir)
Maître Elodie MAUMONT
Les derniers articles par Maître Elodie MAUMONT (tout voir)
Partager cet article :
Partager sur Facebook
Partager par e-mail
Partager sur LinkedIn
À la une
Une question ?
Consultation juridique
Catégories

Rechercher par date

Thématiques
Consultation juridique par téléphone
Vous avez besoin d'accompagnement ?
Vous avez des difficultés à trouver des réponses à vos questions s’agissant de votre statut de militaire ? Vous ne savez faire face aux problèmes que vous rencontrez ?
Vous vous sentez désorienté•e par les réponses contradictoires trouvées sur internet ou fournies par votre entourage ?

Les articles à découvrir également

Toutes les publications
menu
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram