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Le trou : Un vendredi, un mot ; Chroniques de l’été, Episode 3

Les mots ont un sens et le sens des mots est important. Cela est d’autant plus vrai en droit des militaires où les personnels concernés, militaires et gendarmes, usent d’un champ lexical qui leur est propre. Il appartient ainsi à ceux qui s’y intéressent de comprendre et de maitriser ce vocabulaire spécifique afin de pouvoir parler le même langage et se comprendre.

Episode 3 de notre chronique de l’été : Le trou

Nous voici au 3eme épisode de notre chronique de l’été.

Parmi les mots des militaires, il en est un, entendu lorsqu’il s’agit d’évoquer le parcours et le déroulement de carrière et les sanctions pouvant être infligées aux militaires : Le trou

Les arrêts

Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur notre blog, les militaires et gendarmes peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires pour les fautes qu’ils commettent en ou hors service.

Parmi ces sanctions, figurent au titre des sanctions du 1er groupe les arrêts ou communément appelés le trou. (article L 4137-2 du Code de la défense)

L’article R 4137-28 du Code de la défense précise :

« Les arrêts sont comptés en jours. Le nombre de jours d’arrêts susceptibles d’être infligés pour une même faute ou un même manquement ne peut être supérieur à quarante.

Un militaire qui a commis une ou plusieurs fautes ou manquements, ou qui commet une ou plusieurs fautes ou manquements pendant l’exécution de la sanction ou pendant la période du sursis à exécution de la sanction, peut se voir infliger un nombre cumulé de jours d’arrêts supérieur à quarante. Dans ce cas, l’exécution desdites sanctions doit être interrompue à l’issue de chaque période de quarante jours, et ne reprendre qu’après une interruption de huit jours.

Le militaire sanctionné de jours d’arrêts effectue son service dans les conditions normales mais il lui est interdit, en dehors du service, de quitter sa formation ou le lieu désigné par l’autorité militaire de premier niveau dont il relève.

La sanction d’arrêts entraîne le report de la permission déjà accordée. Pendant l’exécution de ses jours d’arrêts, le militaire ne peut prétendre au bénéfice d’une permission, sauf pour évènements familiaux. »

Conformément à l’article R4137-31 :

Seul le ministre de la défense peut augmenter le nombre de tours de consigne ou de jours d’arrêts déjà infligés par une autorité militaire.

Cette augmentation ne peut intervenir qu’au cours de la période de quatre mois qui suit le jour de la signature de la décision par l’autorité ayant prononcé la sanction initiale.

Si les jours d’arrêt de rigueur ont aujourd’hui disparu du Code de la défense (cf. ancien article R 4137-29 du Code de la défense abrogé) il n’en demeure pas moins que, selon les unités, régiments et corps d’appartenance, les conditions d’exécution des jours d’arrêt peuvent varier sensiblement.

En gendarmerie, les militaires n’exécutent généralement pas les jours d’arrêt qui sont pris avec dispense d’exécution.

Dans l’armée de terre et selon les régiments d’appartenance, les jours d’arrêt sont exécutés avec plus ou moins de sévérité parfois même selon le grade.

Quoi qu’il en soit si l’exercice d’un recours en annulation devant le tribunal n’est pas suspensif de l’exécution des jours d’arrêt, leurs conditions d’exécution peuvent être contestées isolément :

° soit pour dénoncer le traitement subi pouvant le cas échéant être qualifié pénalement,

° soit encore peur obtenir réparation des dommages éventuellement subis.

Retrouvez les épisodes 1 et 2 de notre chronique de l’été : 

https://www.mdmh-avocats.fr/2022/07/01/les-permissions-des-militaires-et-des-gendarmes-un-vendredi-un-mot-chroniques-de-lete-episode-1/

Rusticité : Un vendredi, un mot ; Chroniques de l’été, Episode 2

© MDMH – Publié le 15 juillet 2022

Maître Elodie MAUMONT