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Un militaire du 1er régiment de Tirailleurs à Epinal condamné pour violences

Il y a quelques jours le 19 janvier 2021 se tenait devant la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, le procès d’un militaire du 1er régiment de Tirailleur à Epinal, lequel était poursuivi pour des violences commises à l’égard d’un de ses supérieurs sous fond d’alcool et d’homophobie. Cas d’espèce

La 10ème chambre  correctionnelle section 1 du tribunal judiciaire de Paris saisie de faits commis en OPEX

Ainsi que le rappelle l’article 697-4 du code de procédure pénale :

« Les juridictions mentionnées à l’article 697 ayant leur siège à Paris sont également compétentes pour connaître des crimes et des délits commis hors du territoire de la République par les membres des forces armées françaises ou à l’encontre de celles-ci dans les cas prévus au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de justice militaire. En outre, un ou plusieurs magistrats affectés aux formations du tribunal correctionnel de Paris spécialisées en matière militaire sont chargés, par ordonnance du président du tribunal judiciaire, du jugement des contraventions commises dans ces circonstances.

Le président du tribunal judiciaire de Paris et le procureur de la République près ce tribunal désignent, respectivement, un ou plusieurs juges d’instruction et magistrats du parquet chargés spécialement de l’enquête, de la poursuite et de l’instruction des infractions mentionnées au premier alinéa. »

la 10ème chambre correctionnelle section 1 du Tribunal judiciaire de Paris était saisie des faits commis à DJIBOUTI.

Dans le cas qui nous concerne, MDMH AVOCATS avait l’honneur de défendre la victime.

Rentré en vol blanc (vol sanitaire) à la différence du prévenu rentré en vol bleu (et donc en vol disciplinaire), la victime avait été contrainte avant son départ de déposer plainte le 4 août 2019 par devant la brigade prévôtale de Djibouti suite à diverses violences qu’elle avait subies la veille.

Après enquête, Monsieur le Procureur de la République de Paris (Section AC3) avait décidé de poursuivre l’auteur présumé des faits et engagé les poursuites pour les faits suivants :

« d’avoir à DJIBOUTI, le 3 août 2019, en tout cas hors du territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, en l’espèce 8 jours, sur Monsieur M…………………………….., ces violences ayant été commises avec les deux circonstances suivantes : en état d’ivresse manifeste et en raison de l’orientation sexuelle supposée de la victime, en l’espèce, en se rendant dans la chambre de la victime, en lui portant plusieurs coups et en urinant sur son lit ».

Ainsi, au-delà des violences, le parquet avait retenu deux circonstances aggravantes :

  • L’état d’ivresse manifeste
  • La commission des faits en raison de l’orientation sexuelle supposée de la victime.

Absent à l’audience et représenté par son conseil, le prévenu, s’il ne contestait pas l’état d’ivresse manifeste et au demeurant une partie des violences commises, entendait faire valoir en revanche que les violences n’avaient pas été commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Ainsi dans une lettre d’excuse adressée au tribunal, le prévenu déclarait tout au contraire vouloir être lavé « d’une accusation injuste d’homophobie » précisant qu’il ne supporterait « pas l’injustice d’être insulté d’homophobe ».

Il précisait ce faisant que les insultes proférées qui pouvaient s’apparenter à « Ptite pute, enculé, je t’emmerde » n’étaient « évidemment et absolument pas à prendre au sens littéral » et étaient dénuées « de tout caractère homophobe »

La condamnation de l’auteur des violences

Le prévenu n’a manifestement pas convaincu le tribunal.

Ainsi, par jugement du même jour, dont on ne sait s’il est aujourd’hui définitif en raison d’un éventuel appel, la chambre spécialisée en affaires pénales militaires a ainsi reconnu coupable l’auteur des faits dans les termes de la prévention, c’est-à-dire en validant les deux circonstances retenues et poursuivies par le Procureur de la République.

Le prévenu a ainsi été condamné à une peine de 5 mois d’emprisonnement totalement assortis du sursis simple et l’exclusion de la condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire a été ordonnée par le tribunal suite à la demande formulée par l’avocat  de la défense en ce sens.

La victime a été reçue en sa constitution de partie civile et une expertise a été ordonnée afin d’évaluer la réalité et le quantum des préjudices subis.

MDMH AVOCATS se félicite de cette condamnation qui rappelle une nouvelle fois que les injures et les violences, sur fond d’alcool et d’homophobie, ne sauraient être tolérées dans les armées tout particulièrement dans un contexte opérationnel.

 MDMH AVOCATS salue le courage de la victime qui a, malgré ce qu’elle a subie, su affronter l’audience avec dignité.

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Droit pénal militaire, justice militaire : Agressions, Blessures involontaires, Compromission (violation du secret de la défense nationale), Désertion, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Outrages, Refus d’obéissance, Violation de consignes, Violences et Voies de faits sur subordonné…

© MDMH – Publié le 29 janvier 2021

Maître Elodie MAUMONT