Le Code de la défense pose comme principe général que nul ne peut être militaire s'il ne dispose les aptitudes techniques, physiques et psychiques pour ce faire.
Cette aptitude générale à servir, qui est contrôlée par des médecins militaires, rythme toute la carrière du militaire et se résume à un acronyme : le SIGYCOP
L'acronyme SIGYCOP regroupe l'ensemble des parties du corps et du psychisme qui sont contrôlés afin de permettre de déterminer l'aptitude globale du militaire.
Les 7 lettres représentent chacune un domaine spécifique qui se traduit ensuite par une cotation chiffrée comprise entre 0 et 6 à savoir :
S : Ceinture scapulaire et membres supérieurs.
I : Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G : Etat général
Y : Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C : Sens chromatique
O : Oreilles et audition
P : Psychisme
Un arrêté fixe les exigences requises pour chacun des domaines avec des seuils de tolérance et enfin les coefficients qui déterminent des causes d'inaptitude.
La visite d'aptitude médicale initiale qui sera subie préalablement à l'engagement du militaire nécessite quant à elle une aptitude égale à 1.
Lors de l'incorporation du militaire, une période d'observation est mise en place pour une durée de 6 mois correspondant à la période probatoire renouvelable une fois dans la limite de 6 mois afin d'évaluer avec plus de précision l'aptitude mentale de l'engagé au milieu militaire et à ses exigences.
Par la suite, tout militaire subira des visites périodiques d'aptitude. celle-ci initialement étaient faites tous les six mois mais en raison d'une difficulté à assurer la continuité du service médical après une réduction des effectifs de personnels de santé militaires, la durée de validité du certificat d'aptitude a été allongée à deux ans sauf en cas de missions à l'étranger, les OPEX etc ou de restrictions médicales nécessitant une surveillance accrue.
Il arrive que lors des la visite médicale initiale ou périodique, le médecin militaire établisse un profil SIGYCOP avec une cotation plus ou moins sévère qui aura pour effet d’entraîner l'impossibilité de s'engager ou de provoquer la dénonciation du contrat durant la période probatoire voire la réforme du militaire qui ne présente plus les aptitudes exigées par sa profession.
Un recours est possible en cas de cotation défavorable en vue de solliciter une sur expertise médicale afin de demander une révision de la cotation définie par le médecin militaire.
Les avis rendus par les médecins militaires ne sont pas en eux-même susceptibles de recours mais un recours gracieux est possible en demandant une sur expertise en vue de permettre la révision de l'avis du médecin militaire et de sa cotation.
L'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale précise les modalités de recours pour chacune de la situation dans laquelle le militaire se trouve (nouvel engagement ou aptitude en cours de carrière).
L'on peut regretter toutefois que ces décisions ne soient pas susceptibles de recours juridictionnels car ces organismes représentent des organismes consultatifs.
Il est toutefois possible de saisir les juridictions administratives en vue de demander une expertise médicale judiciaire permettant de se prononcer sur l'aptitude médicale.
Rappelons à cet égard que les juridictions administratives admettent les certificats médicaux civils au même titre que les certificats militaires pour déterminer l'état de santé de l'intéressé et partant de son aptitude ou non.
De même, en cas d'inaptitude définitive prononcée par un médecin militaire qui entraînera nécessairement la réforme du militaire pourra faire l'objet d’un recours juridictionnel en vue de contester la radiation des cadres intervenue à ce titre outre les avis médicaux rendus en vue de la prise de décision du ministre.
© MDMH – Publié le 28 février 2020
crédit Photo by Online Marketing on Unsp
