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LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : UN FUTUR LOUVOIS ?

Par 5 septembre 2018Actualités militaires

Par Aïda MOUMNI, Avocat associé

Avec la rentrée qui s’annonçait pour des milliers d’écoliers, d’actifs et la rentrée gouvernementale, voilà que le logiciel LOUVOIS a été remis à l’honneur par Jean-Yves le Drian lors de l’émission politique d’Ali Baddou sur France Inter le 2 septembre 2018 alors qu’il était interrogé sur le prélèvement à la source.

Jean-Yves Le Drian, ancien Ministre de la défense qui était en place lors de la mise au jour des dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS a réagi ainsi :

« (…) Comme ministre de la Défense, j’ai vécu un truc épouvantable. On m’avait dit que le dispositif, le logiciel [Louvois, actif depuis 2011 et jusqu’en 2021] qui avait été inventé pour payer la solde des militaires était parfait. Cela a été une catastrophe. Pourquoi ? Parce qu’il n’avait pas été testé. Donc je comprends que le président de la République veuille qu’il y ait des tests ».

Il serait plus juste de dire que les militaires et anciens militaires ont connu un scandale sans précédent qui fait encore des victimes aujourd’hui sans qu’aucune solution de fond ne soit réellement trouvée.

Il est possible que la loyauté des militaires envers leur institution qui ce faisant ont souvent payer sans contester malgré leurs bons droits à le faire (créances incertaines, injustifiées ou prescrites…) couplé avec l’absence d’informations légales appropriées ont laissé perdurer ce naufrage.

A notre connaissance, la mise en place du futur logiciel « source solde » censé remplacer le logiciel LOUVOIS ne cesse d’être repoussée depuis 2017 avec une date annoncée à 2021 soit avec près de 4 ans de retard…

Ainsi LOUVOIS continue à sévir et générer des trop versés au détriment des militaires et il faudra compter avec les aléas du prélèvement à la source qui ne sera très certainement pas en mesure de prendre en compte les multiples variations de la solde des militaires.

Il serait effectivement opportun d’éviter aux contribuables de subir un gâchis semblable.

https://www.franceinter.fr/emissions/questions-politiques/questions-politiques-02-septembre-2018

© MDMH – Publié le 4 septembre 2018