Le militaire qui s’engage au service de son pays, a déjà ses propres valeurs. En rejoignant l’Institution militaire, il adhère en plus à d’autres valeurs qui lui seront inculquées par l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline.
A ce titre, être militaire, parce qu’il s’agit d’une fonction qui exige de l’ensemble des personnels une manière d’être, de penser et d’agir, conduit à répondre de ses manquements en étant susceptible d’engager sa responsabilité sur le plan disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont définies à l’article L 4137-2 du Code de la Défense.
En fonction de la faute reprochée au personnel, l’ouverture d’une procédure disciplinaire n’exclut pas l’engagement de poursuites par devant les juridictions pénales et réciproquement.
L’article L 4137-5 du Code de la défense prévoit également la possibilité d’infliger une suspension de fonctions en cas de faute grave commise par un militaire et ce qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun.
Le militaire, peut donc supporter pour les mêmes faits une procédure administrative au titre de la discipline et une procédure « civile » par devant les juridictions répressives.
De la profession d’avocat, qui exige une exemplarité de comportement tant dans la vie personnelle que professionnelle et un strict respect de son serment, l’Abbé SIEYES expliquait qu’il s’agissait d’une « profession qui veut son homme dans son entier ».
Nous pouvons aisément transposer cette conclusion aux militaires.
Ainsi, il convient de rappeler que pour toute infraction commise en dehors du service, l’auteur est susceptible de faire l’objet d’une sanction administrative en parallèle d’éventuelles poursuites devant la Juridiction pénale.
Il en est ainsi pour exemple, des infractions routières, des violences conjugales, ou encore des violences volontaires.
Plus largement encore, peut-être qu’une sanction disciplinaire constituera le sort des trois légionnaires qui, ont fait l’objet d’une garde vue au cours du week-end de Pâques à PARIS ainsi que le relayait la presse hier ? Affaire à suivre …
© MDMH – Publié le 4 avril 2018
