Lorsqu’un militaire souhaite quitter l’Institution, une question revient souvent : dois-je démissionner ou résilier mon contrat ?
Les militaires de carrière ne sont pas liés par un contrat ; de sorte que lorsqu’ils veulent quitter l’Institution, ils formulent une demande de démission.
La démission est l’acte par lequel on renonce à une fonction.
A l’inverse, les militaires sous contrat sollicitent auprès de leur autorité administrative la résiliation de leur contrat.
La résiliation d’un contrat est sa suppression pour l’avenir, sans effet rétroactif.
D’ailleurs, l’article L4139-13 du Code de la défense énonce que « la démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. ».
Il s’agit d’une question de vocabulaire juridique.
L’important est surtout de motiver et de justifier sa demande de résiliation de contrat ou de démission qui n’est pas de droit, sauf dispositions particulières (cf. cas de radiation d’office) et est soumise au fort pouvoir discrétionnaire de l’administration.
En tout état de cause, la désertion est un délit réprimé par le Code de justice militaire, comme nous avons déjà expliqué dans le cadre d’un précédent billet.
© MDMH – Publié le 24 mai 2017
