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LA PORTE FERMÉE DE L’ARMÉE AUX DIABÉTIQUES

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat et Me Elodie MAUMONT, avocat-associé

Les associations « Aide aux jeunes diabétiques » et « Fédération française des diabétiques » ont lancé la pétition "Je fais un vœu", lundi 9 janvier 2017, pour réclamer la fin de réglementations qu'elles jugent discriminantes.

En effet, l’accès à certaines professions est interdit aux personnes atteintes de diabètes, ce qui est le cas de l’armée, en vertu de l’instruction n°2100/DEF/DCSSA/AST/AME relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir, du 1er octobre 2003.

Le protocole médical SIGYCOP, permettant de déterminer l’aptitude d’un individu à servir dans les rangs de l’armée française, proscrit en effet les cas de diabète.

Cette interdiction est source de discriminations au regard de plusieurs éléments :

Tout d’abord, l’ École polytechnique, de formation militaire, déroge au protocole SIGYCOP, et ce depuis un arrêté en date du 27 mai 2014. Les candidats à l’École polytechnique atteints de pathologie ont désormais la possibilité de comparaître devant une commission spéciale composée de médecins afin que cette dernière se prononce sur l’aptitude de ces candidats. C’est ainsi que plusieurs élèves atteints de diabète ont pu intégrer cette École de formation militaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029066740&categorieLien=id

Par ailleurs, il est fréquent que le diabète de type 2 se développe chez les personnes âgées de 40 à 50 ans. Ces personnes ayant déjà intégré le monde du travail, y compris l’armée, elles peuvent se voir reclasser dans un emploi sédentaire.

De nombreux postes au sein de l’armée française correspondent à un emploi administratif, lequel ne nécessite pas une aptitude physique d’un soldat partant au combat.

Dès lors, cette interdiction générale et absolue, dont l’École polytechnique s’est pourtant affranchie, est source de discriminations.

Les progrès de la médecine permettent de nos jours aux personnes diabétiques de s’auto-réguler, avec des pompes à insulines et des capteurs de glucose en continu. Les personnes atteintes de cette pathologie ne peuvent être considérées comme atteintes d’un handicap diminuant leurs capacités professionnelles, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à un traitement lourd et que leur vigilance leur permet d’avoir les mêmes capacités que les autres.

Pour démontrer l’existence d’une injustice, l’absurdité ne manque pas d’efficacité.

C’est ainsi que Madame Alizée AGIER a connu un refus d’intégrer la Police Nationale en raison de son diabète, qui ne la pourtant pas empêchée de devenir…Championne du monde de karaté en 2014.

© MDMH – Publié le 22 février 2017

 

Maître Elodie MAUMONT
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