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C’EST LA SAISON DES MARIAGES : AVANT DE DIRE OUI, PENSEZ A BIEN CHOISIR VOTRE RÉGIME MATRIMONIAL !

Par Romy LORENT, stagiaire, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Choisir un régime adapté à votre situation familiale est primordial pour assurer une vie conjugale sereine et protégée face aux aléas de la vie, c’est pourquoi nous vous proposons de résumer en quelques lignes les principes essentiels de chacun des régimes existants.

Avant cela, il faut bien avoir en tête que malgré la nature du régime choisi, la loi impose toujours un certain nombre de droits et devoirs aux époux, auxquels il est impossible de déroger.

C’est ce que l’on appelle le régime primaire impératif, qui recouvre notamment les obligations alimentaires, communauté de vie et protection du logement familial (articles 203 à 226 du code civil).

En sus de ces obligations légales, les époux peuvent choisir le régime applicable à leur contrat de mariage.

A défaut, les époux se verront appliquer le régime établi par la loi.

  1. Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts

Le régime légal n’a vocation à s’appliquer qu’en cas d’absence de contrat de mariage signé par les époux.

La communauté se compose :

– D’un actif

  • Les acquêts c’est-à-dire les biens acquis par les époux grâce à leurs revenus respectifs, même s’ils sont inégaux.
  • La loi pose une présomption de communauté pour tous les biens meubles ou immeubles, qui peut être renversée par la preuve contraire.
  • Sont exclus les biens dits propres tels que les biens issus d’une succession, donation ou legs, d’une acquisition avant le mariage ou même certains types de biens tels que les bijoux etc. et leurs accessoires.

– D’un passif composé de toutes les dettes nées pendant la communauté, sauf si l’on peut prouver qu’elle n’a été contractée que par un seul des époux et à son seul intérêt personnel.

Ce régime légal peut également être choisi et aménagé par contrat signé entre les époux.

  1. Les régimes conventionnels

On en distingue deux types : les régimes de communauté d’une part et les régimes de séparation d’autre part.

  • La communauté universelle

Dans ce cas, tous les biens des époux composent la communauté.

Ces derniers peuvent notamment convenir de ce que l’on appelle « la clause alsacienne » qui implique qu’en cas de divorce, chacun des époux pourra récupérer ses biens propres apportés à la communauté.

  • La séparation de biens

En choisissant ce régime, l’union des personnes n’implique plus l’union des patrimoines.

Chacun gère de façon indépendante son patrimoine propre.

Seules échappent à cette règle la gestion du logement familial ainsi que les dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.

C’est notamment ce régime qui est conseillé aux familles recomposées, avec des enfants issus d’unions différentes.

  • La participation aux acquêts

Pour ce dernier régime, la gestion de biens est en grande partie similaire au régime de séparation de biens.

Ce n’est qu’à la dissolution du mariage qu’une spécificité intervient : on opère un bilan entre le patrimoine originel de chacun des époux et le patrimoine final.

Si l’un des époux s’est plus enrichi que l’autre, alors il y a compensation.

Dans tous les cas, avant de franchir le pas, il est fortement conseillé de consulter votre avocat ou un notaire afin de prendre en compte toutes les particularités de votre situation familiale dans ce choix important pour votre vie commune et lors de la dissolution du mariage tant en cas de décès ou de divorce.

© MDMH – Publié le 17 juin 2016

Maître Elodie MAUMONT