Le haut comité à la condition militaire (HCECM ) qui est chargé d’apporter au Président de la République et au Parlement des éclairages sur la condition militaire et son évolution,…
Consulter l'article
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Ainsi que nous le rappelons dans la page « Compétences – Défense des Militaires » de notre site https://www.mdmh-avocats.fr/defense-militaires/, MDMH AVOCATS défend les militaires et leurs familles en France et dans les…
MDMH AVOCATS est très heureux d’informer ses lecteurs et visiteurs de la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de l’Adefdromil – Aide aux victimes auquel MDMH…
Par Diane BENHAMOU, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, Avocat Associé La reconversion professionnelle des militaires est prévu par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. En…
Par Me Elodie MAUMONT, avocat associe En cas d’accident survenu du fait ou à l’occasion du service engendrant une infirmité, les militaires peuvent solliciter une Pension militaire d’invalidité. Parallèlement il…
Par Claire JAKYMIW, stagiaire et Elodie MAUMONT, avocat associé Dernière actualité en date concernant les militaires, l’ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Les questions de reprise d’ancienneté et donc du maintien de grade et d’indice sont souvent mal connues des militaires voire…
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), institué par l’article 2 du décret n° 2012-6523 du 4 mai 2012, est un fichier regroupant les informations recueillies dans le cadre…
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), institué par l’article 2 du décret n° 2012-6523 du 4 mai 2012, est un fichier regroupant les informations recueillies dans le…