Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a rendu son 15ème rapport rapport pour l’année 2020 intitulé et s’est concentré sur le thème de la reconversion des militaires…
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Depuis quelques mois MDMH avocats a constaté que plusieurs militaires qui avaient bénéficié d’un détachement au titre de l’article L 4138-8 du code de la défense se voyaient appliquer une…
Dans le prolongement de notre article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats communique deux plaquettes réalisées par la…
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publique (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont prévus ainsi que nous le décrivions dans notre article relatif…
Les militaires doivent régulièrement subir des visites médicales d’aptitude pour vérifier la compatibilité de leur état de santé et les normes d’aptitudes définies au SIGYCOP ou dans le cadre d’une…
En théorie, l’intégration en tant qu’agent de la fonction publique de carrière est conditionnée à la réussite d’un concours. Néanmoins, il existe des dispositifs tel que celui des «…
Les militaires qui subissent des accidents ou contractent une maladie nécessitant qu’ils soient placés en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée pour maladie (CLDM) voire…
Le code de la défense prévoit divers dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile et notamment les dispositifs de détachement dans la fonction publique au terme des articles L…
Les militaires sont nombreux à se reconvertir après leur carrière militaire dans des emplois de la fonction publique dans les domaines de la sécurité. Intégrer un service de Police municipale…
Le Code de la défense rappelle que tout militaire en activité n’a pas le droit d’exercer une activité professionnelle à but lucratif de quelque nature que ce soit mais également…
