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Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé. Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de…
Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018,…
Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé Par un arrêt en date du 7 juin 2018 la Cour Européenne des droits de l’Homme a condamné la France…
Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice du secret défense. Pour autant, actuellement, une volonté…
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Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas…
Par Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur…
