Selon une citation attribuée à Clémenceau, il pouvait être dit et écrit que « la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ;…
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Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du…
Il est une des spécificités du droit pénal militaire et des dispositions du Code de justice militaire qui est l’absence de prévision, pour la quasi totalité des infractions, dans les…
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Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Elodie MAUMONT, avocat associé. Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de…
Par Perrine LEURENT, élève avocate et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Le Conseil d’Etat encadre les possibilités de retrait de la protection fonctionnelle dans une décision du 1er octobre 2018,…
Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé Par un arrêt en date du 7 juin 2018 la Cour Européenne des droits de l’Homme a condamné la France…
Par Myriam Marrache, stagiaire et Maître Elodie Maumont, Avocat Associé La sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice du secret défense. Pour autant, actuellement, une volonté…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé Il est parfois des dispositions légales ou réglementaires que l’on oublie ou dont on ne connaît que peu l’usage….
Par Maître Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé Dans le sillage de l’Affaire Harvey Weinstein, producteur américain mis en cause pour des faits d’agressions sexuelles des…
