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Étiquette : Justice militaire

24 avril 2019
Vers l'abrogation du délit de violation de consignes ? La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera la QPC le 5 juin 2019 Lire l'article
20 mars 2019
Justice militaire : vers l'abrogation du délit de violation de consigne ? (article L 324-1 du Code de justice militaire) Lire l'article
8 février 2019
MDMH DANS LA PRESSE : "LA GENDARMERIE FAIT PREUVE DE DENI FACE AU HARCELEMENT MORAL" AEF INFO Lire l'article
1 février 2019
LA LOUTRE DE L'ARMEMENT ET MDMH AVOCATS Lire l'article
30 janvier 2019
DANS LEURS MISSIONS DE MAINTIEN DE L'ORDRE, LES GENDARMES DEMEURENT SOUMIS AUX JURIDICTIONS SPECIALISEES EN MATIERE MILITAIRE Lire l'article
16 janvier 2019
MDMH AVOCATS : consultations juridiques à distance par téléphone ou vidéoconférence Lire l'article
19 décembre 2018
LIEN AU SERVICE : CONSTITUE UN MOTIF EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT UNE DEMISSION LA MUTATION D'UN PILOTE VERS UN POSTE SANS LIEN AVEC SES COMPETENCES Lire l'article
12 décembre 2018
Bilan social 2017 du Ministère des armées : opération Sentinelle quelques éléments d'explication ... Lire l'article
7 décembre 2018
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires - Editions du Puits Fleuri 2018 Lire l'article
2 novembre 2018
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL UNE NOUVELLE FOIS SAISI DU DROIT APPLICABLE AUX MILITAIRES : article 697 du Code de procédure pénale, de la constitutionnalité des dispositions spécifiques relatives aux gendarmes dans le cadre du maintien de l’ordre. Lire l'article
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