01 55 80 70 80
87 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris

Catégorie : Actualités militaires

19 juin 2019
Violation de consignes : QPC suite et fin ... la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel Lire l'article
5 juin 2019
La croix du combattant volontaire : condition de son obtention Lire l'article
29 mai 2019
CRM et recours en excès de pouvoir  : la décision implicite du ministre ne fait pas courir les délais de recours contentieux même en cas de notification des voies et délais de recours Lire l'article
19 avril 2019
TEMPS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET GENDARMES : LA FRANCE EST ELLE EN CONFORMITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE? Lire l'article
17 avril 2019
Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées : le malaise.... Lire l'article
27 mars 2019
Militaires : lien au service du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : enjeux et contestations, le tribunal administratif de TOULOUSE fait droit à 3 requêtes présentées par une Maréchal des Logis Chef défendue par MDMH AVOCATS Lire l'article
20 mars 2019
Justice militaire : vers l'abrogation du délit de violation de consigne ? (article L 324-1 du Code de justice militaire) Lire l'article
13 mars 2019
DES NOUVELLES DE LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES Lire l'article
8 mars 2019
Journée internationale des droits des femmes 2019 et Armée : joyeuse fête à toutes Lire l'article
6 mars 2019
Un député propose d’autoriser le port d’armes pour les retraités et réservistes de la police et de la gendarmerie nationale Lire l'article
À la une
Une question ?
Consultation juridique
Catégories

Rechercher par date

Thématiques
menu
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram