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29 octobre 2021
Lien au service du CLDM, gendarmerie et harcèlement : la CAA de BORDEAUX confirme le jugement du Tribunal administratif de TOULOUSE Lire l'article
26 août 2021
congé de longue durée pour maladie des militaires (CLDM) : retrouvez notre fiche pratique Lire l'article
25 septembre 2019
Les précautions de la Commission des Recours des Militaires (CRM) dans le contentieux du lien au service du CLDM (congé de longue durée pour maladie) Lire l'article
27 mars 2019
Militaires : lien au service du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : enjeux et contestations, le tribunal administratif de TOULOUSE fait droit à 3 requêtes présentées par une Maréchal des Logis Chef défendue par MDMH AVOCATS Lire l'article
2 août 2023
Blessure ou maladie en service : un lien direct même incertain suffit pour établir l'imputabilité avec le service Lire l'article
23 juin 2023
L'illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive Lire l'article
10 mars 2023
Harcèlement sexuel dans les armées : le Défenseur des droits recadre une nouvelle fois le ministère des armées Lire l'article
20 juillet 2022
Pension militaire d'invalidité et règle d'imputabilité de blessures reçues en service et en dehors du service Lire l'article
15 juin 2022
Réforme pour inaptitude définitive des militaires : la date da radiation des cadres peut-elle être antérieure à la date de notification de la décision? Lire l'article
19 mai 2022
Blessure ou maladie en service : un état antérieur du militaire n'exclut pas nécessairement l'imputabilité au service Lire l'article
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