Déserter l’armée est souvent vécu comme une impasse, un renoncement. Beaucoup de militaires tapent aujourd’hui sur Google : « j’ai déserté l’armée », « travailler après désertion » ou « déserteur armée française ». Pourtant, toute situation qualifiée de “désertion” n’en est pas juridiquement une.
Contrairement aux idées reçues, toute absence non autorisée ne constitue pas automatiquement une désertion. La qualification juridique dépend de critères précis fixés par la loi.
Notre article a pour objectif de vous apporter une analyse juridique claire, fiable et complète sur la désertion militaire, ses sanctions, ses conséquences sur le casier judiciaire et les solutions possibles pour l’avenir professionnel.
La désertion militaire est une infraction pénale militaire.
Elle est définie par les articles L 321-2 et suivants du Code de justice militaire (article L 321-2 à L 321-17)
Elle suppose :
une absence non autorisée,
d’une certaine durée,
et surtout une intention de se soustraire définitivement aux obligations militaires.
Attention : une absence irrégulière, un départ précipité ou une situation personnelle grave ne constituent pas automatiquement une désertion.
Beaucoup de militaires sont qualifiés à tort de déserteurs alors que leur situation relève :
d’une absence irrégulière,
d’une faute disciplinaire,
ou d’un contexte personnel ou médical mal apprécié.
Or, la désertion, est une infraction pénale distincte.
Une mauvaise qualification juridique peut entraîner :
des poursuites pénales injustifiées,
des sanctions disciplinaires excessives,
une atteinte durable à la carrière.
Le code de justice militaire distingue plusieurs situations :
Désertion sur le territoire national,
Désertion à l’étranger,
Désertion en opération, en mission ou en temps de crise.
Les peines encourues sont aggravées lorsque la désertion intervient :
en opération extérieure,
dans un contexte de crise,
ou lorsqu’elle porte atteinte à la sécurité ou à la mission des forces.
Plus le contexte est sensible, plus la sanction pénale potentielle est lourde.
En application du code de justice militaire, la désertion peut entraîner :
des peines d’emprisonnement,
une condamnation pénale,
et, le cas échéant, une inscription au casier judiciaire.
L’inscription au casier n’est pas automatique : elle dépend de la décision de la juridiction et de la nature de la peine prononcée.
Indépendamment de la procédure pénale, la désertion peut donner lieu à :
une procédure disciplinaire militaire,
des sanctions graves (radiation, exclusion définitive),
la perte du statut militaire.
En pratique, une sanction disciplinaire peut intervenir avant même l’issue de la procédure pénale.
C’est l’une des questions les plus recherchées : travailler après désertion
La réponse dépend :
de l’existence ou non d’une condamnation pénale définitive,
de la présence d’une mention au casier judiciaire et tout particulièrement au Bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire,
de la qualification retenue (désertion ou non),
et des démarches juridiques engagées.
Dans de nombreux dossiers, une défense et un accompagnement juridiques adaptés permettent :
de limiter ou d’éviter certaines conséquences pénales,
de préserver un projet professionnel et de le sécuriser,
de reconstruire une situation après l’armée.
La désertion se situe à la croisée :
du droit pénal militaire,
du droit disciplinaire,
et du statut général des militaires, du droit public militaire.
Un avocat en droit militaire et tout particulièrement en droit pénal militaire intervient notamment pour :
analyser et vérifier la régularité de la procédure,
contester une qualification erronée,
défendre le militaire devant les juridictions compétentes,
préserver son avenir personnel et professionnel.
L'assistance d'un avocat est au demeurant obligatoire pour les procédures engagées par le Parquet sur CRPC, à savoir comparution sur reconnaissance préalable de culptabilité.
Le cabinet MDMH AVOCATS est exclusivement dédié à la défense des militaires.
Les avocats de MDMH AVOCATS accompagnent depuis de nombreuses années des militaires confrontés à :
des accusations de désertion,
des sanctions disciplinaires militaires,
des infractions pénales militaires,
Chaque situation mérite une analyse juridique individualisée, loin des réponses approximatives.
Non. La désertion suppose des conditions légales précises. Une absence non autorisée peut relever d’une autre qualification.
Non. La désertion suppose des conditions légales strictes, notamment la preuve de l’intention de se soustraire durablement au service.
L’absence irrégulière relève le plus souvent du disciplinaire. La désertion est une infraction pénale militaire, définie par le code de justice militaire.
Non. L’inscription au casier dépend d’une condamnation pénale définitive et de la nature de la peine prononcée.
Oui, dans de nombreux cas. Tout dépend de la qualification retenue, du casier judiciaire et des démarches juridiques entreprises.
Oui. La désertion relève d’un droit pénal militaire technique, aux conséquences lourdes, nécessitant une défense spécialisée.
Oui. La qualification peut être contestée si :
les délais légaux ne sont pas réunis,
l’intention n’est pas démontrée,
ou si la procédure est irrégulière.
Si vous êtes confronté à une désertion, une procédure disciplinaire ou pénale militaire, n’hésitez pas à consulter MDMH AVOCATS pour une analyse confidentielle et stratégique de votre dossier.
© MDMH – Publié le 25 février 2026
