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Décorations et récompenses des militaires blessés, l’amélioration souhaitée des modalités d’attribution

Le 3 octobre 2022, Monsieur le Ministre des Armées, Sébastien LECORNU publiait un communiqué de presse relatif à sa saisine de l’Inspection Générale des Armées pour accélérer les délais d’obtention des décorations et récompenses pour les militaires blessés.

La saisine de l’IGA, inspection générale des armées

Blog spécialisé de l’actualité militaire, Zone militaire, opex360.com indiquait ainsi dans son article paru le 4 octobre 2022 que :

« L’Inspection générale des armées, qui compte six officiers généraux issus des trois armées, de la gendarmerie, de la Direction générale de l’armement [DGA] et du Service de santé des Armées [SSA], aura à se pencher sur le « parcours de validation des citations individuelles et collectives afin de lever les freins pour que ces décorations soient remises dans des délais raisonnables ». Elle devra remettre ses propositions au ministre d’ici la fin du mois d’octobre, en vue d’une « mise en œuvre effective immédiate, par type de médaille concernée et en veillant à concilier équité et délais ».

En effet, l’Inspection générale des Armées y est là parfaitement dans son rôle et ses fonctions.

Ainsi, qualifiés de « conseillers permanents du ministre », les inspecteurs généraux, selon les termes reproduits du ministère, « remplissent des missions d’étude, d’information et d’inspection auprès des états-majors, de la Délégation générale de l’armement (DGA) et  de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), en matière de doctrine générale d’emploi et d’organisation. »

Il convient également de rappeler que les inspecteurs généraux peuvent être saisis par tout militaire sans passer par la voie hiérarchique.

En effet, l’article D 4121-2 du Code de la défense prévoit expressément en son alinéa 1er :

« Tout militaire peut saisir les officiers généraux inspecteurs d’une question relative à sa situation personnelle, aux conditions d’exécution du service ou à la vie en communauté. Les motifs de la demande d’audience n’ont pas à être fournis d’avance. »

Une volonté d’accélérer le circuit de remise des décorations et récompenses

En effet, le communiqué de presse indique qu’« à la suite des différentes visites réalisées dans les unités militaires en France comme à l’étranger, le ministre des Armées a constaté que de nombreux soldats blessés recevaient parfois leurs décorations plusieurs années après les actes les motivant. »

Le Ministre de la Défense a donc donner pour mission à l’IGA d’examiner le parcours de validation des citations individuelles et collectives afin de lever les freins pour que ces décorations soient remises dans des délais raisonnables.

Les propositions sont attendues pour la fin octobre, donc d’ici quelques jours à peine.

Le communiqué de presse ajoute qu’une réflexion a également été demandée pour améliorer la reconnaissance des missions discrètes de certaines unités (telle le renseignement par exemple).

A suivre donc !

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Pour aller plus loin sur le sujet, consulter nos articles et notamment :

° Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) : conditions et avantages en cliquant ici 

° Le point sur les récompenses décernées aux militaires : en cliquant ici 

© MDMH AVOCATS publié le 8 octobre 2022

Maître Elodie MAUMONT