A l'occasion des commémorations du 11 novembre et de la signature de l'armistice il y plus d'un siècle désormais nous ramène au temps de la première grande Guerre qui a marqué toute l'Europe et donné naissance à cette occasion à la création d'un système d'indemnisation spécifique pour les combattants.
L'article L 1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) rappelle à juste titre que "La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles".
L'expression de cette reconnaissance s'effectue de différentes manières envers les militaires blessés en période de guerre mais aussi à celles et ceux qui ont participé à des opérations de combat qu'ils soient des personnels militaires ou civils ayant participé à ces conflits.
Au delà de la délivrance de la carte du combattant qui ouvre droit à des avantages spécifiques (voir sur ce point notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2018/10/31/carte-ancien-combattant-delivrance-et-prestation-de-lonacvg/), le titre de reconnaissance de la Nation permet de témoigner de cette reconnaissance de façon plus large.
L’article D.331-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit que le TRN est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles ayant servi pendant au moins quatre-vingt dix jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées aux articles R 311-1 à R 311-20 du même code.
le cumul de plusieurs opérations pour totaliser la période de 90 jours est possible.
Ces opérations et missions, visées aux articles R 311-1 à R 311-20 du C PMIVG impliquent la participation au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France.
L’arrêté du 12 janvier 1994 modifié et sa version consolidée au 28 mars 2018 dresse la liste de ces conflits ou opérations et leur durée respective (voir la liste : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005615277/2020-11-10/#:~:text=Copier%20le%20texte-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2012%20janvier%201994%20fixant%20la%20liste%20des%20op%C3%A9rations,des%20victimes%20de%20la%20guerre )
Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :
© MDMH – Publié le 11 novembre 2020
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