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Réserviste militaire et déontologie

« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes sa seule profession » ainsi que le rapporte la page officielle « Risques prévention des risques majeurs : S’engager pour aider en cas de crise«  du site internet du Gouvernement. Le site internet dédié à la réserve militaire précise qu’ « un engagement dans la réserve militaire permet de vivre une expérience personnelle et humaine, exaltante, enrichissante et valorisante. C’est aussi la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle et d’autres compétences (gestion du stress, dépassement de soi, capacité physique, expertises techniques, adaptabilité management, esprit d’équipe … » et ajoute que « Le réserviste est l’égal de son camarade d’active. Il partage le même sens de l’engagement opérationnel, est doté des mêmes qualités physiques morales et professionnelles ».

reserviste

Approbation de la Charte de déontologie du réserviste militaire

C’est ainsi que, par arrêté du 9 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 11 décembre 2019, Madame la Ministre des armées a approuvé la CHARTE DE DEONTOLOGIE DU RESERVISTE MILITAIRE.

Qui est concerné ?

Cette charte s’adresse aux réservistes opérationnels, comme aux réservistes citoyens de défense et de sécurité.

Elle devra être signée par eux avant le 31 décembre 2020.

Droits et devoirs du réserviste militaire

La Charte prévoit :

ANNEXE

CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU RÉSERVISTE MILITAIRE

1. Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s’abstenir de chercher, directement ou indirectement, pour le compte d’une entreprise à obtenir des informations privilégiées, à influencer des choix contractuels ou à entreprendre des démarches de prospection commerciale.
2. Dans le cas où, par son affectation ou dans l’accomplissement de ses missions, il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts avec ses activités civiles de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions militaires, il en rend compte immédiatement à son supérieur hiérarchique pour appréciation, notamment au regard des considérations opérationnelles.
3. Il utilise la documentation et les moyens mis à sa disposition exclusivement pour l’accomplissement de sa mission, y compris dans sa dimension de diffusion de l’esprit de défense, ou l’entretien de ses aptitudes et compétences militaires.
4. Il fait preuve de discrétion pour tous les faits, informations et documents dont il a connaissance en service afin notamment d’éviter de renseigner des personnes et des organismes poursuivant d’autres intérêts, privés ou étrangers.
5. Il doit faire de sa qualité de réserviste militaire un usage approprié, respectueux et digne, ne mettant en aucun cas le ministère des armées en difficulté.
6. Par son comportement exemplaire, il honore l’institution militaire et contribue à son rayonnement. Il entretient l’esprit de défense et maintient le lien Armées-Nation.
J’ai pris connaissance des règles de conduite énoncées ci-dessus et m’engage à les appliquer.
(Date, Grade, Prénom, Nom, Signature)

Si les mots ont un sens et le sens des mots est important, gageons que cette charte permettra, à tout le moins, d’alerter ceux qui s’engagent sur les situations délicates dans lesquelles ils sont susceptibles de se trouver.

Crédit Photo Clovis Wood pour Unsphah

© MDMH – Publié le 17 janvier 2020

 

 

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT