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Harcèlement sexuel et violences dans l’armée : délibéré attendu le 15 novembre 2019

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS annonçait le procès tant attendu et espéré devant se tenir devant la juridiction spécialisée en affaires pénales militaires de METZ le 18 octobre 2019 dans l’affaire dite de la première « marinette » ayant osé brisé la loi du silence et l’omerta des violences sexuelles au sein de la Grande Muette.

L’audience s’est bien tenue le 18 octobre 2019.

Cécile SOULE, journaliste a France Bleu Lorraine Nord, ayant assisté à l’audience, résume, dans son article « Harcèlement sexuel dans l’armée : relaxe requise pour un ancien militaire de Metz »  la position des parties et de leurs conseils, outre celle du parquet en précisant :

« La représentante du parquet, Elodie David, le sermonne sévèrement : « C’est l’archétype du macho, un goujat« , mais pour autant estime qu’il n’est pas juridiquement condamnable, parce que l’intention de faire du mal n’est pas démontrée. « Il n’avait pas la conscience et la volonté de commettre des violences« , explique son avocat, Me Olivier Rondu. Pour l’avocate de la jeune femme, Me Elodie Maumont, « dire il l’a fait à l’insu de son plein gré, c’est trop facile« .

France 3 Grand était également présent le 18 octobre 2019 et relève dans son article « Metz : procès d’un militaire pour harcèlement sexuel avec « la première femme qui a dénoncé l’omerta dans l’armée » » :

« Pour Élodie Maumont, avocate d’Isabelle, « cette affaire a pris de l’ampleur parce qu’Isabelle a été la première femme à dénoncer le silence et l’omerta dans la « Grande Muette« . Le parquet a condamné « moralement mais pas juridiquement « les agissements de l’ancien militaire et a requis sa relaxe. En sortant de l’audience, l’avocate a déclaré : « Nous ne sommes pas surpris par ces réquisitions du parquet qui sont conformes à celles qu’il a suivies durant toute cette procédure, nous avons dû batailler pour prouver la matérialité des faits. »

Alain MORVAND, journaliste au Républicain Lorrain a également rapporté la teneur de l’audience dans l’édition du 19 octobre 2019 du périodique évoquant notamment les réquisitions de Madame la Substitut du Procureur de la République qui, tout en sollicitant la relaxe, a interpellé le prévenu en lui assénant : « Vous  êtes l’archétype du parfait macho, sexiste, goujat. (…) »

La décision est attendue pour le 15 novembre 2019.

Pour retrouver les interviews de Maître Elodie MAUMONT :

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© MDMH – Publié le 23 octobre 2019

 

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT