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Stratégie pour réussir : conseils pour l’exercice d’un recours

 

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Crédit Photo Helloquence pour Unsplach

L’été est sur le point de s’achever et les derniers vacanciers et permissionnaires seront bientôt de retour. La rentrée est souvent synonyme de bonnes résolutions et nombreux choisissent alors de mettre leurs affaires en ordre, y compris sur un plan administratif. C’est pourquoi nous avons choisi de mettre en exergue aujourd’hui quelques conseils avisés pour l’exercice d’un recours sous la nomenclature « Stratégie pour réussir » qui figurent dans le Nouveau Guide des droits et démarches des militaires auquel nous avons collaboré.

Stratégie pour réussir

Le Nouveau Guide des droits et démarches des militaires rappelle ainsi :

« En cas de différend professionnel, il faut penser à se constituer un dossier dans lequel on va rassembler toutes les pièces concernant « l’affaire ».  »

Réunir des preuves

« En particulier, il faut conserver les courriels, les messages téléphonés, les copies ou captures d’écran d’ordinateur notamment s’il s’agit de commentaires sur les réseaux sociaux. Si nécessaire, vous pouvez demander à un huissier de retranscrire sur un procès-verbal le texte des messages figurant sur votre téléphone.

Il faut simultanément se constituer une documentation sur les sujets relatifs au conflit naissant (voir Annexe II sur les sites internet à consulter). »

Le recours est un droit et s’exerce contre une décision

« Le recours est un droit. On ne peut pas reprocher à un militaire d’user d’un droit prévu expressément dans le code de la défense.

Le recours s’exerce contre une décision. Il faut donc au besoin provoquer une décision de rejet implicite qui résulte du silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois à partir de la réception d’une demande formée par le militaire. »

Déterminer l’objectif poursuivi et les chances de succès

Avant d’engager un recours ou une démarche, il faut néanmoins s’interroger sur l’objectif recherché : annulation, réformation de la décision, demande de réparation d’un préjudice, intervention hiérarchique.

Il faut aussi s’interroger sur les chances réelles de succès, afin de ne pas dépenser trop d’énergie pour un problème, dont l’importance professionnelle peut être relative.

C’est pourquoi, il faut prendre conseil auprès de camarades, de chefs en lesquels vous pouvez avoir confiance, et auprès d’associations. En revanche, il faut être prudent avec les conseils recueillis sur les forums et autres réseaux sociaux, où la compétence des intervenants n’est pas garantie.

Le succès du recours dépend essentiellement des éléments de preuve de la violation d’un droit ou d’un texte (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions) ou d’une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’autorité ayant pris la décision contestée.

Les preuves résultent de documents émanant de l’administration (bulletin de sanction, rapport circonstancié), de témoignages de camarades, de chefs, de subordonnés, de certificats médicaux, etc. Les témoignages doivent être recueillis sous forme d’attestations en justice (voir modèle infra). Il ne faut pas hésiter à noter, au jour le jour, les faits, les paroles prononcées, les personnes présentes, ainsi que les lieux, la date et heure.

Au besoin, il ne faut pas hésiter à demander la communication de votre dossier individuel ou de votre dossier médical.

La présentation des faits doit toujours être exacte et claire. Les omissions, déformation des faits se retournent généralement contre leur auteur. C’est au militaire concerné de présenter les faits.

Il faut surveiller personnellement les délais des procédures et au besoin relancer les intervenants : association, avocats, etc.

Il ne faut jamais formuler de menaces consistant en dénonciation, plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, communication aux médias. Une telle attitude impressionnera rarement vos interlocuteurs et au contraire pourra vous être reprochée. Il faut se garder de tout triomphalisme et être patient. L’administration reconnait difficilement ses erreurs et n’accepte le dialogue que très exceptionnellement. »

NB et Petit rappel : vendu au tarif de 22 € et au profit de l’association Adefdromil – aide aux victimes, MDMH AVOCATS, ses associés et collaborateurs ayant cédé gracieusement leurs droits d’auteur, vous pouvez vous procurer le Nouveau Guide des droits et démarches des militaires en cliquant sur les liens suivants :

  • auprès de l’éditeur :

http://www.puitsfleuri.com/index.php?id_product=42&controller=product&search_query=adefdromil&results=1

  • à la FNAC :

https://livre.fnac.com/a12988579/Collectif-Guide-des-droits-et-demarches-des-militaires?omnsearchpos=1aup

  • auprès d’AMAZONE :

https://www.amazon.fr/Guide-droits-d%C3%A9marches-militaires-ADEFDROMIL/dp/2867396301/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1543997607&sr=8-1&keywords=guide+des+droits+et+d%C3%A9marches+et+militaires

© MDMH – Publié le 21 août 2019

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT