was successfully added to your cart.

Panier

Militaires souffrant de syndrome post-traumatique (PTSD) ou troubles psychiques post-traumatiques (TPPT) : prise en charge des soins en milieu civil avant la concession d’une PMI

Par Maître Elodie MAUMONT, Avocat associé

Constatant que nos blessés de guerre souffrant de stress post-traumatique doivent bénéficier d’une prise en charge particulière, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande que soit associée à une prescription médicamenteuse dans les formes chroniques, une psychothérapie à hauteur de 15 à 20 séances au rythme de 1 ou 2 par semaine.

Pour cette même haute autorité, la psychothérapie de choix est la thérapie cognito-comportementale centrée sur le traumatisme ou la désensibilisation avec mouvements oculaires (EMDR : eye movement desensitilization and reprocessing).

Partant de ces recommandations, la Note n° 507709 DEF/DCSSA/PC/MA du 9 mai 2017 de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées précise en son annexe 5 les modalités de prise en charge par le Ministère de la défense devenu Ministère des armées des séances de psychothérapies réalisées en milieu civil dans le cadre du traitement d’une APIAS ou Affection Présumée Imputable au Service.

En effet, si le Service de santé des armées (SSA) a mis en place au profit des militaires souffrant de troubles psychiques post-traumatique (TPPT) une offre de soins gratuite délivrée par les médecins psychiatres et les psychologues dans les HIA et les CMA, certains militaires ne peuvent en bénéficier notamment de par leur éloignement géographique avec ladite offre.

A titre exceptionnel, il est donc permis et prévu la prise en charge financière de séances de psychothérapie en lien avec une APIAS réalisées dans le milieu civil.

Outre diverses conditions d’éligibilité sous le contrôle du médecin des armées (bénéficiaire, proximité de l’offre de soins, qualité du professionnel consulté …), la prise en charge est en l’état limitée à 10 séances, renouvelable une fois et sur la base des frais réels engagés, dans la limite de 60 euros par séance.

Sans nul doute cette mesure apparait favorable aux militaires concernés et il nous est apparu utile de nous en faire l’écho aujourd’hui tant nos lecteurs et visiteurs concernés nous apparaissent souvent peu ou mal informés et même parfois véritablement laissés pour compte et démunis.

© MDMH – Publié le 19 octobre 2018

Maître Elodie MAUMONT

Avocat associé et fondateur
Expert en droit des militaires, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires (notation, mutation, avancement ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNIdans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
Maître Elodie MAUMONT