Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et, Me Elodie MAUMONT, avocat associé
L’« annuaire statistique de la Défense, analyse et référence » pour l’année 2016 a été publié par l’Observatoire économique de la défense que vous trouverez en cliquant ci-dessous :
http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/economie-et-statistiques/annuaire-statistique-de-la-defense
Quelques chiffres ont retenu notre attention :
1/ LE BUDGET (cf. page 27)
- Le budget de la défense est le 3ème budget de l’État, derrière l’éducation national et le service de la dette, avec 34,8 milliards d’euros en loi de financiers initiale 2016, hors pensions y compris anciens combattants.
- Le budget de la défense représente en 2015 environ 2,1 % du PIB.
2/ LES EFFECTIFS (cf. page 51)
- En 2014, le Ministère de la Défense est composé de 61.933 personnels civils, soit 1.793 personnels de moins par rapport à 2013 soit une baisse de 2,8 %, et 215.053 militaires, hors gendarmes et élèves polytechniciens, soit 7.192,00 militaires de moins par rapport à 2013, soit une baisse de 3,2 %, étant observé que suite aux évènements graves qui ont touchés notre pays, le Président de la République a annoncé une hausse des effectifs totaux de la Défense à partir de 2016, hausse qui sera la bienvenue, il nous semble, eu égard au fort investissement demandé aux militaires depuis plusieurs mois et à la fatigue des effectifs.
- En 2014, 50,4 % de l’effectif militaire français, hors gendarmerie et élèves polytechniciens, fait partie de l’Armée de Terre, 20,7 % de l’Armée de l’Air, 17 % de la Marine, 1 % de la DGA et les 10,9 % restant se répartissent entre le SSA (4,1 %), la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (4 %), le bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 %) et les services interarmées (1,8 %).
- Parmi les militaires, il y a 44,5 % de sous-officiers, 39,9 % des militaires du rang et 15,6 % des officiers.
3/ LA REMUNERATION (cf. page 56)
- En 2014, les militaires français, hors gendarmes et élèves polytechniciens, percevaient en moyenne 2.532 euros net par mois, étant observé que la structure de corps (Armée de Terre, Air et Marine …), le grade et la mission avec les primes afférentes ont une très grande incidence sur la rémunération moyenne.
- Ainsi, la rémunération est en moyenne de 4.654 euros pour les officiers, de 2.433 euros pour les sous-officiers et de 1.837 euros pour les militaires du rang.
- La part moyenne de prime dans la solde brut est de 38,1 %.
- Les militaires de l’Armée de Terre ont la rémunération moyenne la plus élevée.
4/ LES PENSIONS DE RETRAITE DES MILITAIRES (cf. page 58)
Au 31 décembre 2014, il y avait 548.997 militaires en retraite, soit 15,2 % des 2,4 millions de pensionnés relevant du régime de la fonction publique d’État (civil et militaire).
La suite prochainement ...
© MDMH – Publié le 4 novembre 2016
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire
Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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